OGM Le Sénat adopte une rédaction remaniée du projet de loi

Alors qu'un relatif consensus s'était dégagé en faveur d'une loi lors du Grenelle de l'Environnement, où scientifiques et représentants de la société civile avaient pu dialoguer sur un pied d'égalité, l'affrontement entre partisans et adversaires des OGM a repris au Sénat. Les premiers entendaient garantir "la liberté de consommer et de produire des OGM (...) ou de ne pas le faire", les seconds se sont battus pied à pied pour défendre la liberté de produire "sans OGM". Le compromis s'est fait sur la formule "avec ou sans".

En revanche, le Sénat a fait un certain nombre d'entorses au consensus de Grenelle en décidant de créer, au lieu d'une "Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés", un "Haut conseil des biotechnologies", qui sera présidé par un scientifique. Le Haut conseil sera composé d'un "comité scientifique" et d'un "comité de la société civile", le premier formulant des "avis" et le second des "recommandations". Cette formulation qui consacre la primauté des scientifiques, le plus souvent favorables aux biotechnologies, a suscité une vive réaction des Verts. "Nous sommes en train d'enterrer l'esprit de Grenelle", s'est désolé le sénateur Verts Jacques Muller.

Elle a aussi blessé Jean-François Le Grand (UMP), qui avait présidé la Haute autorité provisoire sur les OGM et recommandé l'interdiction du maïs transgénique MON810, décision qui avait soulevé une tempête parmi les députés de la majorité. Jugeant que sa légitimité avait été mise en cause, il n'a pas participé à la discussion.

Le projet de loi vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. A cette fin, il soumet la mise en culture, le stockage et le transport d'OGM "au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à prévenir la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions".

Une des dispositions les plus controversées a été l'instauration, à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) d'un "délit de fauchage", passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende, en cas de destruction ou de dégradation d'une parcelle de culture de plantes transgéniques. La gauche a vivement protesté contre cet amendement qui, s'est étonné l'ancien ministre PS Michel Charasse, revient à distinguer pénalement la destruction d'un champ d'OGM de celle d'un champ de culture conventionnelle.

Baume sur la plaie, les sénateurs ont accepté la proposition des Verts que soient pris en compte les risques encourus par les apiculteurs dont la production serait affectée par le voisinage de cultures transgéniques. Ils sont explicitement mentionnés parmi les exploitants agricoles qui, dans ce cas, devraient être indemnisés. Un volet recherche a été ajouté. Sur le modèle des aides à la création cinématographique, il instaure un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans la recherche en biotechnologie.

Adopté par 186 voix contre 128, celles de la gauche, le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale les 2 et 3 avril.