Mon810 La France interdit un maïs OGM, le seul cultivé sur son territoire

"La mise en culture en vue de la mise sur le marché des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 (...) est interdite" en France, indique un arrêté du ministère de l'Agriculture paru au Journal Officiel. L'interdiction s'applique temporairement "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché", précise le texte.

Invoquant "le principe de précaution", le gouvernement avait annoncé en janvier sa décision de déclencher la procédure de suspension de la culture de ce maïs, par l'engagement auprès de l'Union européenne de la "clause de sauvegarde", suivant ainsi l'avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM. Le maïs MON810 est le seul OGM cultivé en France, avec 22.000 hectares l'an dernier (moins de 1% des surfaces de maïs).

Après le dépôt par Paris de la "claude de sauvegarde", notifié samedi, Bruxelles dispose de 60 jours ouvrables pour prendre sa décision, pouvant soit confier le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), soit rejeter la requête. Le cas échéant, ce sera aux ministres européens de l'Agriculture de trancher. Les Etats étant divisés sur le sujet, tous ceux qui ont invoqué cette clause ont eu jusqu'à présent gain de cause. Bruxelles pourrait aussi attendre la nouvelle évaluation en octobre du MON810 qui, comme pour tout OGM, doit intervenir après 10 ans d'autorisation.

L'Alliance pour la planète, qui regroupe 80 associations dont Greenpeace et le WWF, s'est déclarée "très heureuse" de cette décision, qui "permet de discuter de façon sereine des projets à venir sur les OGM". Monsanto n'avait en revanche pas encore fait connaître sa position samedi en début d'après-midi, mais le groupe américain avait attaqué au Conseil d'Etat un décret du 5 décembre dernier qui interdisait la livraison de semences OGM.

L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) français, injoignable samedi, avait déjà prévenu de son côté qu'elle allait attaquer ce décret par une procédure d'urgence au Conseil d'Etat. L'AGPM, qui garde l'espoir que du MON810 puisse être semé au printemps si le Conseil d'Etat lui donne raison, évalue le préjudice à 10 millions d'euros. Selon elle, sans cette interdiction, 100.000 hectares auraient été semés cette année en France, contre seulement 22.000 en 2007 et 5.000 en 2006.

"C'est scandaleux. C'est de l'imposture politique, le dossier est creux. OGM aujourd'hui c'est +Organismes Gênant les Municipales+. Bruxelles va répondre positivement pour nous mais on aura perdu une année", dénonce Claude Ménara, cultivateur de maïs OGM à Bouglon (sud-ouest). "On marche sur la tête: quand José Bové tousse, la France s'enrhume", renchérit Robert Dal-Maso, producteur à Plaisance-du-Touch (sud-ouest).

L'arrêté du ministère de l'Agriculture ne lève cependant pas le doute qui subsiste après le vote vendredi au Sénat d'un projet de loi remanié sur les OGM, qui aboutit, selon les Verts, à "enterrer l'esprit du Grenelle" de l'environnement, vaste consultation politique menée fin 2007 en France sur l'environnement et le développement durable. Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a par ailleurs annoncé mardi que de nouvelles autorisations d'essais d'OGM en plein champ seront délivrées "dès 2008". Une "politique erratique", selon le député socialiste Philippe Martin, qui "reste confondu face aux innombrables revirements du gouvernement dans ce dossier".