Union européenne Bruxelles veut à nouveau simplifier les règles de transport d'alcool

Dans un communiqué, la Commission indique avoir adopté une proposition pour notamment "simplifier et libéraliser les règles applicables aux mouvements intracommunautaires" de boissons alcoolisées. Cette proposition avait déjà été faite en 2004, mais avait dû être abandonnée faute de consensus, rappelle-t-elle. Les Etats membres avaient alors demandé à la Commission de l'intégrer dans une révision complète de la directive relative au régime général des produits soumis à accises.

Concrètement, la Commission propose que, pour les particuliers agissant pour leurs propres besoins, la taxation des marchandises ait lieu dans l'État d'acquisition du produit, et non dans l'Etat de destination, pour éviter des difficultés. Jusqu'ici, un consommateur néerlandais achetant des lots de bouteilles de vin en France pour son compte doit par exemple payer les accises aux Pays-Bas s'il ne transporte pas lui-même son achat. En 2004, la Commission avait aussi proposé de supprimer les limites "indicatives" imposées aux particuliers pour des besoins privés (800 cigarettes, 10 litres de boissons spiritueuses, 90 litres de vin, 110 litres de bières), peu probantes, selon elle.

Cette disposition "figure aussi dans la nouvelle proposition", a indiqué à l'AFP la porte-parole de la Commission en charge de la Fiscalité. Pour les mouvements de nature commerciale, la Commission veut aussi "harmoniser et simplifier les procédures", tout en "maintenant le principe de base selon lequel l'accise est due dans l'État membre de destination". Par ailleurs, la Commission a proposé jeudi de renforcer la lutte antifraude pour l'ensemble des produits soumis à accises (alcool, tabac, carburants), en permettant l'utilisation d'un système informatique pour surveiller les mouvements de marchandises soumises aux accises. Ce système, qui devrait être opérationnel à compter d'avril 2009, offrira aux administrations "un moyen plus rapide et plus efficace d'échanger leurs informations", indique la Commission.