Projet de loi sur les OGM Patrick Ollier appelle à un débat de fond à l'Assemblée

"Je ne suis pas à fond pour les OGM, je suis pour qu'il y ait une vigilance au cas par cas, pour que cette vigilance s'exerce au travers du jugement des scientifiques et pour qu'on encadre la culture OGM", a déclaré M. Ollier, lors d'un point de presse avant l'examen du texte ce mercredi en commission.

Pour M. Ollier, le texte, déjà adopté le 8 février par les sénateurs, n'est "pas pour ou contre les OGM". "Il s'agit de permettre d'organiser la culture des OGM, d'organiser la vigilance, la transparence, la responsabilité". "Les députés de la majorité sont favorables au texte issu du Sénat. Nous allons l'améliorer à la marge" avec le rapporteur de la commission, Antoine Herth (UMP), a indiqué M. Ollier, citant comme points d'accord la création du Haut Conseil des biotechnologies, la transparence sur les parcelles OGM et les sanctions pour "délit de fauchage".

Parmi les amendements "d'amélioration" que défendra la commission, figurent celui sur "la limitation des contaminations", celui sur la prise en compte de "la compétence scientifique" dans la désignation du président du Haut Conseil et celui du rapporteur offrant la possibilité du maire de demander un débat. Quelque 300 amendements ont déjà été déposés sur ce texte, selon M. Ollier, qui s'attend à "un millier d'amendement" au total à l'ouverture de l'examen du texte le 1er avril.

Le projet de loi vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Son examen au Sénat a été marqué par une ferme opposition des sénateurs Verts et des manifestations à l'appel des organisations écologiques.