Projet de loi OGM 460 amendements déposés, pas de vote solennel demandé mardi
Le projet de loi controversé sur les OGM, dont l'examen débute mardi après-midi à l'Assemblée nationale et sur lequel 460 amendements ont été déposés, n'a fait l'objet d'aucune demande de vote solennel, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents.
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Le député Verts Noël Mamère, qui siège au groupe GDR (Verts-PCF), avait assuré lundi qu'un vote solennel serait demandé, soulignant que chaque député devait "prendre sa responsabilité devant la société, devant nos enfants".
De source parlementaire, on a indiqué qu'une demande de vote solennel pouvait encore être présentée durant les travaux. L'examen du projet de loi, sur lequel ont été déposés quelque 460 amendements, débutera à 16H45, juste après le débat sans vote sur l'engagement français en Afghanistan, avec les interventions du ministre d'Etat Jean-Louis Borloo (Ecologie) et du ministre de l'Agriculture Michel Barnier.
L'examen des articles et des amendements devrait débuter mercredi après-midi. En raison du nombre d'amendements et des trois motions de procédure déposées par la gauche contre ce texte, la conférence des présidents a programmé les travaux jusqu'à vendredi soir (éventuellement), soit un jour de plus que prévu. Les groupes PS et GDR ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre le projet de loi, sur lequel le député UMP François Grosdidier a revendiqué "une liberté de vote".
Des manifestations "pour le droit de produire et consommer sans OGM" ont eu lieu samedi dans plusieurs villes, à l'appel d'un collectif d'associations et syndicats, dont Greenpeace, Attac, les Amis de la Terre, les Faucheurs volontaires, la Confédération paysanne et la Fédération nationale de l'agriculture biologique.
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