Réforme de la distribution Luc Chatel opposé à la demande des industriels

"Aujourd'hui, les industriels sont les victimes de ce système de "marge arrière", qu'ils ont dénoncé pendant 10 ans. La loi (de modernisation de l'économie, NDLR) va permettre de sortir enfin de ce système des "marges arrière", a-t-il déclaré à l'AFP. "Avoir à lister les contreparties reviendrait progressivement à reconstituer de la "marge arrière". Nous souhaitons que cette loi soit vraiment définitive, qu'on n'y revienne plus, qu'on revienne à un système transparent", a-t-il ajouté.

La LME, présentée lundi en conseil des ministres, va permettre aux distributeurs de négocier les tarifs des industriels. Ces derniers n'y sont pas opposés, mais s'inquiètent de nouvelles dérives, le texte n'obligeant pas les distributeurs à justifier sur facture les avantages tarifaires obtenus des industriels en contrepartie de différents services (catalogues publicitaires, "têtes de gondole" dans les magasins). "Les contreparties existent forcément quand un acheteur négocie un prix à un fournisseur. Forcément, dans l'ensemble du commerce, il y aura des contreparties globales", a jugé M. Chatel. "Ce qu'on ne veut pas, c'est que ces contreparties soient clairement identifiées, qu'elles soient fléchées et qu'on revienne à un système procédurier, qui a été celui de la loi Galland", a insisté le secrétaire d'Etat, également en charge de l'Industrie.

La LME met fin à la loi Galland sur la revente à perte, promulguée en 1996 et qui avait entraîné une explosion des marges arrière, des sommes exigées par les distributeurs au titre d'une coopération commerciale, réelle ou non. Avec ces marges arrière, les prix des produits de grande consommation avaient augmenté de 4% chaque année à partir de l'instauration de la loi.

Plusieurs réformes ont assoupli la loi et déjà permis de faire baisser les prix des produits de grande consommation. M. Chatel a jugé "curieux" que les industriels "reprochent (au gouvernement) de ne pas aller jusqu'au bout de la réforme". L'Association des industriels alimentaires (Ania), le syndicat agricole FNSEA, Coop de France (coopératives agricoles) et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises menacent de manifester en mai devant l'Assemblée, lorsque le texte y sera présenté, afin d'obtenir un amendement qui obligerait les distributeurs à indiquer les contreparties sur facture.