Projet de loi OGM Rejet de la motion référendaire du PS
L'Assemblée nationale a rejeté mardi la motion référendaire, défendue par le groupe PS qui réclamait un référendum sur le projet de loi très controversé sur les OGM, en dernier examen à l'Assemblée avant son vote définitif jeudi au Sénat.
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La motion référendaire, procédure exceptionnelle présentée par François Brottes (PS), a été rejetée par 317 voix contre 213 voix, sur 530 votants.
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"Nous allons voter une loi sur laquelle nous ne pourrons plus jamais revenir parce que le mal aura été irrémédiablement fait. Dans un cas comme celui-ci, le peuple a le droit de trancher sur cette autorisation donnée à une génération --la nôtre-- d'impacter pour toujours les générations futures", a plaidé, en vain, l'orateur PS. "Notre liberté à chacun commence là où s'arrête celle des autres. La dissémination des OGM prévue par votre texte va se produire impunément et de façon anarchique. Tous ceux qui ne veulent pas subir l'irréversible que votre loi veut imposer doivent pouvoir avoir le droit de choisir. Seul un référendum leur offre cet ultime choix", a-t-il dit mais sans parvenir à convaincre la majorité de l'hémicycle.
Le rapporteur Antoine Herth (UMP) s'est opposé à cette motion référendaire, jugeant une nouvelle fois le projet de loi "équilibré" et allant "dans le bon sens". Avant de passer à la discussion générale et au vote, le groupe PS devait défendre encore la motion de question préalable. Le 13 mai, c'est l'adoption de cette même motion, avec une seule voix de majorité, qui avait entraîné le rejet surprise du texte.
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