Round Up 15.000 euros d'amende requis en appel contre Monsanto France

L'arrêt a été mis en délibéré au 29 octobre. L'avocat général a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'augmenter le montant de l'amende déjà infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à l'ancien président de Monsanto Agriculture France, dont le siège est à Bron (Rhône). Cet ancien responsable avait été condamné en première instance pour avoir notamment présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre".

"En tant que président, vous auriez dû vérifier la qualité des mentions alléguées" notamment sur les emballages de ce produit phare du géant américain de l'agrochimie, a affirmé Philippe Renzi dans son réquisitoire. L'avocat général a également demandé la confirmation du jugement à l'encontre de l'autre prévenu, la société Scotts France, basée à Ecully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France, condamnée elle aussi à payer une amende de 15.000 euros en première instance. Les deux entreprises avaient interjeté appel courant 2007. Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (Clcv), parties civiles dans ce procès.

Le glyphosate, principale matière active du Round Up, a été classé en 1991 "dangereux pour l'environnement", notamment aquatique, par les autorités européennes, a souligné mercredi Me Alexandre Faro, avocat d'Eau et rivières de Bretagne. Or, "le Round Up vise le grand public", a rappelé dans sa plaidoirie Me Faro, pour qui les publicités télévisées vantant l'herbicide servaient à "déculpabiliser le jardinier du dimanche", lui faisant croire qu'il protégeait l'environnement en utilisant le désherbant. Pour l'avocat, "c'est un procès qui doit être exemplaire".