Ogm Vers une harmonisation des pratiques d’évaluation des risques environnementaux liés à la culture d'Ogm

Harmoniser l'évaluation des risques environnementaux (© Communauté européenne)

Lundi 20 octobre, les débats du conseil européen des ministres de l’environnement qui s’est tenu au Luxembourg ont en partie porté sur les organismes génétiquement modifiés.

Le Conseil a tenu un échange de vues dans le but de faire avancer la réflexion sur un certain nombre de questions de fond. Cet échange de vues servira à préparer les conclusions que la présidence présentera sur ce sujet au Conseil environnement de décembre 2008.

Les ministres des 27 se sont prononcés en faveur d'un renforcement de l'évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées (Pgm) ainsi qu'une plus grande harmonisation des pratiques et des méthodes d’évaluation des risques environnementaux entre les pays membres de l’Union.

Harmoniser les méthodes d'évaluation

Les lignes directrices révisées de l'Agence européenne de sécurité des aliments prendraient ainsi en compte les avancées scientifiques les plus récentes.

Dans le cadre de cette révision, de nombreuses délégations européennes ont souligné l’importance de la question des impacts sur les espèces non cibles, des Pgm en général y compris celles tolérantes à des herbicides ou encore produisant des molécules insecticides.

Plusieurs délégations ont considéré que la protection des territoires sensibles ou protégés est assurée dans le cadre du droit communautaire en vigueur qui permet la mise en place de zones sans Ogm sur la base d’éléments scientifiques identifiant les risques.

La Commission a rappelé que la mise en place de zones sans Ogm est actuellement possible sur la base d’une volonté commune des parties concernées.