Aides Pac couplées Conséquences des dépassements de surfaces constatés pour 2008

Des jachères moins importantes en 2008 (© Terre-net Média)

L’arrêté du 28 octobre 2008 du ministère de l’agriculture a fixé les taux de dépassement des aides couplées versées en complément des Dpu et des droits jachère activés sur les parcelles dotées. Pour 2008, un dépassement sur la base nationale sèche de 5,05% a été constaté. Aussi les aides couplées assises sur ces cultures seront amputées avant modulation de 4,81%.

• Calcul :
  100 – [1-100 / (100+5.05)] x100

Ce taux de 4,81% est entre autre lié cette année à l’affectation massive d’aides couplées sur des terres initialement en gel cultivées en céréales, les droits jachère ayant été en contrepartie activés sur des prairies temporaires. En revanche, les surfaces mises en cultures sur lesquelles les droits en jachères ont été activés n’ont pas bénéficié d’aides couplées.

Pour les fruits à coque (noix, noisettes), le dépassement est de 8,21% soit en suivant la même règle de calcul, une baisse à l’hectare des aides de 7,59%.

Pour le maïs irrigué et le maïs sec et national irriguée, aucune réduction des aides prévues n’est opérée.

A ces dépassements de surfaces garanties pour les aides à la surface, il faut ajouter le dépassement des plafonds budgétaires de 0,93% aux paiements à la surface pour toutes les grandes cultures. Il est nul pour le paiement supplémentaire blé dur.

Au final, reprenons notre exemple précédent. Pour un dépassement de 5,05% (cultures sèches), le taux de réduction de l’aide couplée sera de 4,85% [4,81/ (1- 0,0093) x100] et non de 4,81%, toujours avant modulation.

• Pour 100 euros d’aides couplées, 95,15 euros seront versés.

Comme les autres années, des dépassements sur le complément blé dur à la surface dans les zones traditionnelles et des dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale blé dur ont été relevés. Ces taux figurent en annexe de l’arrêté joint en lien. Les dépassements constatés oscillent entre 0% et 140,69% (Drôme) pour le supplément au paiement à la surface blé dur. Il s’ajoute au taux de dépassement de 4,81%.

Au final, pour un dépassement sur le complément blé dur à la surface dans les zones traditionnelles de 9,24% (Bouche du Rhône), l’abattement sera de 14,45% [(1.0924 x 1.0481 -1) x 100]  (pas de taux de plafond budgétaire appliqué).

Pour la prime spéciale à la qualité blé dur, les taux de dépassement relevés sont compris entre 0% et 144,9% (Tarn et Garonne), soit un abattement pouvant atteindre plus de 59% (taux appliqué directement au montant initial de l’aide, pas de cumul avec le taux de dépassement des superficies garanties et du taux de plafond budgétaire) !

A propos des fruits

Par ailleurs, l’arrêté du 28 octobre a fixé à 2.440 euros par ha le montant de l’aide pour les producteurs de tomates, à 3.078€ celle versée à l’hectare de prunes d’ente (transformation) et à 1.135€ pour les producteurs de pêches Pavie. Ces montants prennet déjà en compte les taux de dépassement éventuels de la superficie garantie.

Pour en savoir plus au sujet de l'arrêté paru au JO, cliquer ICI.