Section nationale des fermiers et métayers (Fnsea) Pour un fermier libéré du poids du foncier

De gauche à droite, Pierre Challiez et Benoit Gatinais rapporteurs, Bertrand Saget, président et Sylvie Le Brun secrétaire générale (© Terre-net Média)

La préparation du 61ème congrès « Le fermier, un agriculteur comme un autre » est l’occasion pour la section nationale des fermiers et métayers (Snfm) de la Fnsea d’actualiser leurs revendications pour libérer le fermier du poids de l’investissement dans le foncier et lui « permettre de gérer une entreprise agricole protégée » « avec un bail rural connu et respecté ».

« Si le preneur investit, il doit être assuré d’être indemnisé à sa sortie de la manière la plus juste possible de telle sorte que la volonté d’entreprendre tout au long du bail ne soit pas limitée ».

Cette disposition effraie la plupart des bailleurs, souvent d’anciens exploitants très attachés à leurs terres. Elle explique en partie le faible succès que rencontre le bail cessible. La souscription d’un tel bail conduit en effet à verser une indemnité au fermier en cas de reprise du foncier pour le mettre en vente par exemple. Cette indemnité est calculée sur la valeur économique du fonds agricole associé et du préjudice subi par le fermier sortant. Avec un bail de neuf ou 18 ans, l’indemnité à verser repose sur la valeur net comptable des biens en jeu.

Dresser un premier bilan

Pour un bailleur qui considère son foncier comme un placement, la question de l’indemnisation ne se pose pas dans les mêmes termes. La souscription d’un bail cessible améliore la rentabilité du patrimoine détenu puisque le fermage peut être majoré de 50%. Et c’est dans le cadre de la cessibilité des baux et de la vente du fonds au repreneur que le fermier sortant valorise ses investissements, sans que le propriétaire n’ait à intervenir dans la transaction.

Trois ans après l’entrée en vigueur du bail cessible, la Snfm déplore que le bail cessible ne soit pas répandu (une quarantaine de baux contractés). Toutefois, il est temps de dresser un premier bilan et d’ajuster le dispositif afin qu’il permette au fermier de se consacrer au développement de son entreprise sans avoir à supporter des charges foncière excessives. Hormis l’amélioration du cadre juridique (voir article à paraître prochainement), la Snfm demande une réduction des frais de conclusion du bail cessible et de fixer le prix du fermage par arrêté préfectoral. Actuellement, il est possible de majorer jusqu’à 50% le montant du fermage retenu pour un bail de 18ans, or celui-ci est déjà supérieur de 30% au coût d’une location de terre de 9 ans. Au final, c’est le montant même du fermage à régler (deux fois plus élevé que le montant initial) qui empêche le preneur de souscrire un bail cessible puisque le prix à payer est multiplié par deux ! 

Améliorer le dispositif

Afin de renforcer la pérennité de l’exploitation, les fermiers et les métayers demandent une prolongation de la durée du bail cessible renouvelé en le portant à 9 ans contre 5 ans actuellement.

Seuls une quarantaine de baux cessibles contractés depuis leur création(© Terre-net Média)

La Snfm souhaite aussi une réglementation des clauses dérogatoires associées aux baux cessibles afin qu’elles n’entravent pas l’activité de production.

Toutefois, les fermiers estiment que l’essor du bail cessible ne peut reposer que sur son caractère obligatoire. Il sera en effet plus facile de transmettre dans leur intégralité des exploitations et de vendre les fonds agricoles associés. Il est inimaginable de penser que deux régimes de baux puissent cohabiter sous une même entité juridique car l’exploitant ne pourra pas valoriser son fonds agricole.