Mutualité sociale agricole Un médiateur sur le web pour résoudre à l’amiable les litiges

Un médiateur pour régler les litigne sur www.msa.fr (© Terre-net Média)

Depuis le 21 janvier 2009, les assurés et ayant droits du régime de protection sociale agricole peuvent saisir le médiateur de la Msa à partir du site www.msa.fr

Le nouveau service en ligne sécurisé permet ainsi à l'adhérent de transmettre simplement, sous forme dématérialisée sa demande en exposant clairement le litige, l'objet de la réclamation et toutes les pièces concernant l'affaire.

Le médiateur de la Msa a « pour missions d'une part de résoudre de manière amiable les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur MSA et d'autre part d'alerter le Conseil central d’administrationde la Ccmsa sur les difficultés d’application de la réglementation, à travers un rapport annuel ».

Le service de saisine en ligne du Médiateur de la Msa accélère la transmission de la demande ainsi que des éléments complémentaires du dossier.

Une fois parvenus au service de la médiation, les dossiers ou les demandes sont traités dans les mêmes conditions que les autres dossiers.

Le service de saisine en ligne du Médiateur MSA est accessible aux particuliers comme aux entreprises.

« Un service indépendant et neutre » La Msa est « le premier organisme de protection sociale »  proposer à ses adhérents un système simple et transparent pour saisir le médiateur. La mise en place du service de saisine en ligne du Médiateur Msa « ne remet pas en cause les principes de neutralité et d'indépendance du médiateur qui reste une personnalité ne recevant d’instructions de personne ».