Impôts locaux Les bases cadastrales dans le collimateur de la Cour des comptes

Des impôts locaux calculés sur des bases obsolètes. (© Terre-net Média)

Les collectivités locales ont besoins de nouvelles ressources et la Cour des comptes leur donne des idées pour savoir comment s’en procurer. Elle a en effet consacré cette année un chapitre à l’obsolescence des bases cadastrales par rapport auxquelles sont calculés les impôts locaux.

La classification déplore que les bases de classification soient encore aujourd’hui celles de 1960 pour le non bâti et de 1970 pour le bâti. Conséquence, le classement des biens est sans rapport avec la réalité. La base de calcul est en particulier très variable d’un logement à un autre en fonction de l’état réel du confort des biens pour lesquels les services fiscaux n’ont aucun moyen de connaître les améliorations intérieures, mêmes significatives. Autrement dit, l’impôt foncier d’une maison rénovée est grosso modo calculé par rapport à son niveau de vétusté avant la rénovation.

Calcul de l’impôt foncier L'administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale. La taxe foncière sur le non bâti est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales.

Quant à son mode de calcul, la Cour des comptes fait remarquer « qu’il ne faut pas moins de treize étapes pour déterminer son montant ». Les erreurs sont multiples, et à moins de sortir de Saint Cyr, il est quasiment impossible pour un contribuable de contester l’impôt à payer.

Aussi la Cour des comptes « recommande de mettre fin à l’opacité qui entoure l’assiette de fiscalité locale en faisant figurer sur la feuille d’imposition du contribuable les calculs qui ont déterminé la valeur cadastrale concerné ». Elle souhaite aussi que les frais de gestion facturés pour calculer l’impôt reflètent bien leurs coûts réels.