Mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac Place aux travaux pratiques

Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier. (© Terre-net Média)

Selon le ministre de l'Agriculture Michel Barnier, la réorientation présentée lundi 23 février « participe à une meilleure légitimation de la Pac en rééquilibrant les aides au regard des revenus, en augmentant le soutien aux systèmes de production durables et en s’engageant dans une adaptation des règles de la conditionnalité ».

Trois groupes de travail seront chargés d’étudier la mise en œuvre des décisions prises.  Le premier se chargera de définir les critères qui seront retenus pour le soutien à l’herbe et aux fourrages mais aussi les modalités d’utilisation du solde des enveloppes découplées. Il sera aussi nécessaire de déterminer quelles seront les périodes de référence pour les aides à découpler. Selon la Confédération paysanne, les aides à l’herbe pourraient être de 100€ pour les cinquante premiers hectares et de 50€ pour les suivants.

Le second groupe de travail aura pour mission de définir les critères d’attribution des nouvelles aides envisagées (aide au lait de montagne, aide au soutien à l’agriculture biologique ).

Le troisième groupe aura pour mission de définir la conditionnalité des aides.

Etapes en 2011 et 2012

En 2011 et 2012, il sera possible de revoir le rééquilibrage des aides en s’appuyant à nouveau sur l’article 68 (prélèvement jusqu’à 10% de l’ensemble des aides). Et de découpler en 2012 les dernières aides encore couplées.

Pour le lait, il est prévu d’ajuster la politique des quotas en fonction de la situation du marché en 2010 et en 2012.

Parallèlement à ce dispositif, le gouvernement s’attachera à affiner ses positions sur la Pac d’après 2013 qu’il faudra négocier dans les prochains mois. Mais rien ne se fera concrètement avant les élections européennes.

Cet article est le dernier d'une série de trois. Lire aussi sur le même sujet: 50% des aides à l’hectare comprises entre 200€ et 350€ p ar ha d’ici 2013 et  Qui va payer ? Et combien ?