Qualité des aliments Le Parlement européen pour une simplification des normes de commercialisation

Les députés européens souhaitent « encourager davantage », les mentions « fermier» par exemple. (© Terre-net Média)

Inquiets de la complexité du système européen des normes de base et du grand nombre de prescriptions auxquels les agriculteurs doivent se conforter, les députés européens se sont exprimés en faveur d'une simplification des normes de commercialisation*.

Mardi 10 mars, ils ont souhaité que toute nouvelle règle soit évaluée sur le plan de son opportunité, de sa nécessité et de sa proportionnalité et ont souligné que, dès lors que les règles de sécurité alimentaire seront respectées, les normes ne devraient pas empêcher l'accès de produits au marché sur la base de leur esthétique, de leur forme ou de leur taille.

Par ailleurs, les parlementaires ont invité la Commission européenne à présenter une proposition de législation visant à imposer l'étiquetage du lait, de la viande et des oeufs issus d'animaux nourris avec des Ogm et à définir des critères pour l'étiquetage volontaire attestant l'absence d'Ogm dans les produits.

Selon eux, il serait aussi utile d'adopter des règles régissant l'utilisation des mentions « de montagnes » et « des îles ».

Agence européenne de la qualité Les députés ont préconisé mardi 10 mars la création d'une « Agence européenne de la qualité », collaborant étroitement avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et les services concernés de la Commission européenne qui seraient notamment chargés de traiter les demandes d'enregistrement d'indications protégées des pays tiers. Enfin, les députés se sont prononcés en faveur de normes harmonisées relatives aux limites maximales de détection des pesticides interdits dans les produits biologiques.

Les députés ont souhaité une simplification des procédures d'enregistrement et des délais d'obtention des indications géographiques telles que les Aop et les Igp. Ils ont demandé une harmonisation des règles des Etats membres, l'instauration de contrôles rigoureux et de sanctions lourdes pour décourager l'usage non-autorisé de ces instruments, ainsi qu'une intensification des efforts de la Commission dans le cadre des négociations de l'Omc.

Indication pays d'origine sur les étiquettes

En particulier, un registre multilatéral des indications protégées devrait être créé et les produits exportés « exposés à un risque d'usurpation » devraient pouvoir bénéficier d'une protection internationale à l'Omc, soulignent les parlementaires.

Le Parlement s'est prononcé aussi pour l'indication, sur les étiquettes, du pays d'origine des produits primaires, et, dans le cas des produits transformés, de l'origine des principaux ingrédients et du lieu de la dernière transformation. Un tel étiquetage devraient selon eux être valable aussi bien pour les produits européens que ceux importés des pays tiers.

Les députés ont estimé qu'il fallait « encourager davantage », sans chercher à les harmoniser, les mentions réservées facultatives (par exemple « fermier », « élevé en plein air », etc.) et qu'il faut intensifier les activités d'information et de promotion sur les produits et les normes de qualité de l'UE, dans l'UE comme dans les pays-tiers.