Récapitulaitif Lois de finances et de modernisation agricole

par Frédéric Hénin il y a 16 ans 1 min de lecture

Voici les liens des différents articles publiés relatifs aux dispositions fiscales et financières prises pour 2008 et les années suivantes.

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Loi de finances 2009 - L’impôt sur la fortune

Loi de finances 2009 - Les impôts locaux

Loi de finances 2009 - Le remboursement partiel de Tipp et Ticgn payées en 2008

Loi de finances 2009 - Production d’énergie

Loi de finances 2009 - Abattement centres de gestion

Loi de finances 2009 - Impôt sur le revenu

Loi de finances rectificatives pour 2008 - Entreposages et avances sur cultures

Loi de modernisation de l’économie et loi de finances rectificatives 2008 - Succession et reprise d'entreprise

Loi de finances rectificatives de 2008 - Cession et acquisition d’entreprises

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