Aides couplées résiduelles Maintenir ou non la référence historique

Que faire, sur les 25% initialement établis, des 11% et des 12,5% d’aides couplées résiduelles  aux grandes cultures et à la Pmtva (qui peuvent faire l’objet d’un nouveau redéploiement?

Si les JA d’Ile-de-France, reçus le mardi 10 mars 2009 par Michel Barnier (lire ici), ont appris que le ministre de l’Agriculture ne voit pas d’objection à laisser ces aides résiduelles liées aux références historiques (à partir desquelles elles ont été calculées), rien n’a en fait été décidé.

En attendant, cette position arrangerait bien la Fnsea si ce point de vue l’emportait. Elle en fait même la revendication principale du conseil d’administration qui s’est tenu à la fin de la semaine dernière. « Les prélèvements envisagés par le bilan de santé sont déjà importants. Aussi, une nouvelle redistribution pénaliserait davantage les exploitations qui ont opté pour des systèmes intensifs pour continuer à exister si les 11% d’aides étaient à leur tour redistribuées », analyse Xavier Beulin, vice président de la Fnsea. Les chambres d’agriculture et JA national ne s’aligneraient pas toutefois pas sur cette position.

Cas des Pmtva non en attente

Aucune position en revanche de bien définie concernant les 12,5% des 25% d’aides résiduelles de la Pmtva potentiellement découplables. Faut-il maintenir ces droits liés aux références historiques ? Ou bien profiter de l’opportunité d’un nouveau redéploiement pour attribuer de nouveaux droits à des éleveurs ayant de nombreuses vaches allaitantes pour lesquelles ils n’ont pas obtenus de primes ? La position sur la Fnb est sur ce sujet attendue. En attendant, redistribuer les 12,5% donnerait un peu de souplesse à un système d’attribution des droits parmi les des plus rigides puisqu’il est couplé et repose sur un nombre d’animaux détenus.

Autres points survolés : répartitions des fonds aides fourragères et légumes S'il semble acquis que les producteurs de légumes pourront se voir attribuer des Dpu pour les hectares cultivés en plein champ, la question qui se pose est de savoir quels seront  les heureux bénéficiaires. Les producteurs contractualisés uniquement ou bien, ces derniers, et des maraîchers. Si les premiers sont prêts à aller chercher de nouveaux droits, mêmes symboliques, pour être référencés et s’aligner sur leurs collègues transfrontaliers, il n’est pas sûr que les seconds aient l’intention de s’en donner la peine compte tenu de la valeur résiduelle des droits en jeu au regard du chiffre d’affaires dégagé à l’hectare. Quant aux 30 millions pour les aides aux fourrages, il reste à définir les catégories concernées. Le maïs ensilage ? Les surfaces pâturées par les granivores?