Déclarations Pac 2009 en ligne 80% de télédéclarations d’ici 2012

Le ministre de l'Agriculture sera cet après-midi dans les locaux de l'Agence de services et de paiement pour une démonstration. (© Terre-net Média)

En 2008 en France, plus de 93.000 dossiers ont été télédéclarés sur les 390.000 dossiers déposés, soit près du quart des demandes.

Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, se rend vendredi 3 avril à 15 heures, dans les locaux de l’Agence de services et de paiement, pour participer à une démonstration, ouverte à la presse, d’une demande des aides de la Pac sur le site de télédéclaration (www.telepac.agriculture.gouv.fr ).

Le site TelePac est un outil rapide de télédéclaration par Internet. Il simplifie les  démarches administratives des agriculteurs qui déposent en ligne leurs demandes d’aides directes de la Pac du 1^er avril au 15 mai 2009. Il leur permet également de consulter leurs données individuelles.

Vers un service plus large 

TelePac permet de déclarer les aides surfaces (ouvert à partir du 1^er avril 2009), l’indemnité compensatoire de handicap naturel (Ichn), la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva), la prime à la brebis, mais aussi certaines mesures agroenvironnementales, notamment la prime herbagère agro-environnementale (Phae) et les mesures en faveur de l’agriculture biologique.

L’objectif du ministère de l’Agriculture et de la Pêche est d’atteindre un taux de 80% de télédéclarations d’ici 2012. 

A terme, le but est d’élargir ce téléservice à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère pour en faire un véritable guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés auprès du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Les Directions départementales en charge de l’agriculture apporteront toute l’information nécessaire aux exploitants pour les familiariser avec la télédéclaration.