Déclaration Pac 2009 Ordre d’activation des Dpu

Voici l’ordre dans lequel les Dpu de votre exploitation sont susceptibles d’être activés.

Dans le cas des contrats de location de Dpu, les locataires de Dpu ont pu s’engager auprès de leur propriétaire à activer les droits loués.

Il est dorénavant possible de demander l’activation de l’ensemble de leurs Dpu loués et mis à disposition avant leurs Dpu détenus en propriété. 

Dans l’hypothèse où ce choix serait fait, l’ordre d’activation sera le suivant :

(© Minixtère de l'agriculture )

Il est bien précisé que ce choix est global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les Dpu pris en location ou mis à disposition (impossibilité de choisir l’option alternative pour certains Dpu en location et l’option par défaut pour d’autres Dpu en location) et définitif, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas être modifié les années suivantes tant que l’exploitant considéré aura un contrat de location ou de mise à disposition en cours.