Pac quelle saga ! Troisième partie : la réforme de 2003

 

 

En 2003, la décision de découpler les aides des principaux produits agricoles de l’acte production a été prise à la fois pour des raisons intérieures (des pays de l’UE ont une vision très libérale de l’économie) et extérieures (pressions de l’Omc en faveur d’une baisse des soutiens à la production et aux exportations).

L’idée était de transformer des soutiens publics, à l’origine de distorsions commerciales (soutiens directs à la production) en aides non distorsives selon l’Omc (boîtes bleue et orange). D’où la création de droits à paiement unique (Dpu).

Aussi, les aides allouées sont alors davantage conditionnées au respect de certaines règles environnementales et culturales. Seules les aides en élevage bovin, et dans une moindre mesure en élevage ovin, restent totalement couplées afin de maintenir dans les régions les plus rurales une activité de production.

A partir de 2004, les éleveurs laitiers se verront, pour leur part, progressivement accorder une Adl (aide directe laitière) assise sur leur quota.

 

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Parallèlement à ces réformes est renforcée la politique de développement rural financée par des prélèvements (modulation) opérés sur les aides directes (dites du « premier pilier ») et sur des crédits nationaux. Il paraissait important pour la société et les gouvernements européens de préserver une agriculture et un élevage plus respectueux de l’environnement.

 

Une nouvelle batterie d’aides dites du « second pilier » a donc été alloué aux agriculteurs des zones les moins productives afin de compenser la faiblesse de leurs aides allouées au titre du « premier pilier ». Ces aides du « second pilier » sont par exemple versées en fonction de critères de chargement et d’altitude.

Mais voilà, toute la politique de soutiens publics transformée année après année, reposait sur des références historiques de production (1990-1992) qui ne reflètent plus la réalité de l’agriculture actuelle.

Les exploitations sont plus grandes, la productivité plus importante. De fortes inégalités apparaissent : les revenus des éleveurs ovins sont trois fois inférieurs à ceux des céréaliers… Et certains départements n’ont même plus le nombre de candidats à l’installation suffisant pour assurer le renouvellement des générations.

Par ailleurs la Pac échappe aux paysans ? La succession des réformes conduit les paysans à manquer de lisibilité. Aucune réelle mesure en faveur du maintien d’actifs n’a réellement été prise.

Enfin, la valeur ajoutée échappe aux agriculteurs. Le fonctionnement des marchés mondiaux et intérieurs (transformation, distribution) créent des rapports de force en leur défaveur. Le revenu de la Ferme France baisse. L’agriculture n’est plus un secteur miséreux de l’après guerre mais les agriculteurs ne disposent pas pour autant d’un niveau de vie équivalent aux urbains.

Pourtant la France reste le premier exportateur de produits agroalimentaires Sa balance commercialeétait de 9 milliards d’euros en 2008. Et on se console aujourd’hui que le secteur agricole est moins affecté que les autres par la crise financière et économique de 2007/2008.