La parole au Modef Du financement de l’agriculture et de l’assurance récolte

Pour une politique publique de bonification
Au vu des besoins d’investissements en agriculture, de la frilosité des banques à accorder des prêts, de la faiblesse des capacités de remboursement des exploitants, il est important de revoir la politique publique de financement agricole.

L’Etat doit s’engager dans une vaste politique de bonification d’intérêts avec des taux à 0 % y compris pour l’acquisition de foncier et un plafonnement par actif familial.

Jean Mouzat, président du Modef.(© DR)

Une banque agricole d’Etat doit être rapidement créée. L’Etat serait donc garant et fournirait des emprunts à taux réduit. Le financement de l’agriculture est une question de souveraineté des nations et des peuples.

Pour une caisse mutuelle de garantie aléas climatiques
Les agriculteurs ont plus que jamais besoin d’un système de garantie plus performant avec une meilleure indemnisation. Et malgré la subvention d’Etat à la prime d’assurance le coût net reste trop important pour les exploitants familiaux. Cette exclusion de fait des petits et moyens exploitants pourrait avoir des conséquences dramatiques en cas de sinistre et précipiter leur disparition.

Partant de ces constats, le Modef propose la création d’une caisse mutuelle de garantie des aléas climatiques basée sur les principes de solidarité et de démocratie.

Il propose une couverture obligatoire pour tous et un financement partagé entre l’Etat, l’UE, les industriels de l’agro fourniture et de l’agro alimentaire, la grande distribution, les banques et assurances agricoles ainsi que les agriculteurs eux mêmes.

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Cette répartition des financements rendrait la couverture financièrement acceptable par les agriculteurs juste et équitable. De plus, la caisse mutuelle pourrait en plus de gérer les indemnisations avoir d’autres missions comme le développement et la recherche de système de prévention, la prospective sur l’évolution des cultures prenant en compte le changement climatique afin de garantir la sécurité alimentaire.

Dans des périodes de crise telle que celle que nous vivons les besoins de solidarité, d’équité, de démocratie sont vitales.

Prélèvements obligatoires
Le Modef propose de :

• revenir à une durée de carrière de 37,5 années pour bénéficier d’une retraite à taux plein en prenant en compte la pénibilité du travail et en appliquant un coefficient de 1,1 pour chaque année cotisée
• porter la retraite minimum à 1.000 €/mois pour tous (chef d’exploitation, conjoints, aides familiaux)
• d’exonérer Csg, crds pour toute retraite inférieure à 1000 €.
• des cotisations sociales différenciées en faveur des bas revenus : comment peut-on oser taxer de la même manière les 54 % d’exploitations qui dégagent un revenu par actif non salarié inférieur au Smic et les 16 % d’exploitations qui dégagent un revenu supérieur à deux Smic et qui bénéficient du plafonnement de leurs cotisations sociales ?

Pour en finir avec de telles injustices le Modef propose :

• d’aménager les taux de cotisations afin que les exploitations qui dégagent un revenu inférieur au Smic par actif familial bénéficient d’une réduction de 50 % du montant de leurs cotisations sociales au même titre que les employeurs de main d’œuvre qui bénéficient d’exonération de cotisation sur les bas salaires.
• de créer une nouvelle source de financement en élargissant le champ d’application des cotisations sociales au bénéfice des grosses sociétés agroalimentaires, centrales d’achat et de distribution ainsi que les banques agricoles. Il n’y a aucune raison que seuls les agriculteurs soient taxés sur le revenu du travail et du capital.

Relocaliser les productions La préférence communautaire est plus que jamais d’actualité, non seulement au regard de la souveraineté d’un peuple mais aussi au regard de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection de l’environnement avec la réduction des émissions de CO2. Tout concourt aujourd’hui à re-localiser les productions en Europe et dans nos territoires au plus près des bassins de consommation, le développement de productions de protéagineux par exemple permettrait de diversifier les assolements ce qui aurait des effets bénéfiques d’un point de vue économique, agronomique, écologique et social.

Véritable machine à broyer les paysans et les salariés, les grandes sociétés et particulièrement celles de la grande distribution sont guidées par un seul objectif qu’est celui d’engranger un profit maximum en un minimum de temps. Cela fait des décennies que le Modef dénonce les pratiques :

• de ces grands distributeurs et de leurs centrales d’achat.
• de taxer les dividendes versés aux actionnaires et des revenus financiers des entreprises qui détournent le fruit du travail des agriculteurs et des salariés
• d’assujettir à cotisations sociales des terrains retirés de l’agriculture (terrains de chasse, terrains de loisirs).