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Elections des délégués de la Msa Les opérations pré-électorales viennent de débuter

Du 05 au 20 janvier 2010, la profession agricole est appelée à élire 27.000 délégués de la Msa sur l’ensemble du territoire.

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Pensez à vous faire inscrire sur les listes électorales
(© Terre-net Média)
Grâce à un système démocratique unique en France, près de trois millions de personnes, exploitants, salariés, employeurs de main d’oeuvre et retraités voteront, par correspondance, durant cette période, pour désigner les représentants de leur protection sociale.

 

Les opérations pré électorales viennent de débuter. Elles ont pour objectif d'établir, au plus tard le 7 octobre, les listes définitives d'électeurs.

Tout électeur potentiel a reçu ou va recevoir une notification d'inscription sur les listes électorales provisoires avec l'indication de son collège et de son canton de vote. Ces listes sont également consultables aux sièges des caisses de MSA.

Chaque électeur potentiel peut faire part, le cas échéant, de ses observations quant à l'exactitude des renseignements portés sur cette notification ou l'exhaustivité des listes.

 

Les conditions pour être électeur

  • Appartenir à l'un des 3 collèges électoraux; c'est-à-dire être assujetti à la MSA en tant que bénéficiaire ou cotisant. Le conjoint d'un électeur vote dans le collège de ce dernier s'il bénéficie à ce titre des prestations du régime agricole.
  • Avoir 16 ans au 1er avril 2009
  • Ne pas être déchu de ses droits civiques
  • Etre à jour de ses cotisations au 1er avril 2009.

 

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