Projet de loi de finances 2010 Le volet national du bilan de santé de la Pac
Parmi les points clés du projet de loi de finances pour 2010 liés à l’actualité de ces derniers mois, il y a le volet national du financement du bilan de santé de la Pac. Il comprend quelques mesures qui étaient, sous une autre forme, déjà à la charge du ministère de l'agriculture. Quelques exemples.
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Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agricullture et de la pêche (© Terre-net Média) |
L’assurance récolte se verrait enfin dotée de 6,1 millions d’euros supplémentaires ce qui porterait ses crédits à 38 millions d’euros.
La prise en compte de la protection de l’environnement se traduirait par des lignes budgétaires spécialement affectées aux missions à remplir : la protection des troupeaux contre les prédateurs et le maintien du pastoralisme (4,9 M€), le financement des mesures agroenvironnementales destiné à compenser les coûts ou encore les manques à gagner liés au respect des cahiers des charges.
Le projet de budget intègre aussi la part nationale de l’aide dite « rotationnelle » (27 millions par an durant cinq ans) et la mesure diversité de « l’assolement » (1er pilier de la Pac).
Pour en savoir plus sur le projet de loi de fiinances pour 2010, cliquer sur: L’agriculture dotée de 5,02 milliards d’euros
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