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Sur le compte d’exploitation 70 % des aides du premier pilier seront versés demain

Comme promis, l’agence de service de paiement procédera vendredi 16 octobre au versement par anticipation d’une partie des aides Pac. Pour les autres soutiens publics, le ministère publie un échéancier.

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(© Terre-net Média)
À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, « l’Agence de services et de paiement (Asp) procède au versement anticipé d’une avance de 70% des aides communautaires conformément aux dispositions réglementaires européennes ».

Dans ce cadre, les agriculteurs percevront le 16 octobre, une avance de 70% sur les aides végétales et animales du premier pilier pour un montant de plus de 4,7 milliards d'euros répartis entre : aides surfaces couplées et découplées (4,41 milliards d'euros) et primes bovines et ovines (310 millions d'euros).

Trois jours plus tard, le lundi 19 octobre, sera versée une avance complémentaire pour les aides surface de 310 millions d'euros.

Déjà versé ou en cours de versement

Pour leur part, les acomptes de la prime herbagère agri-environnementale (Phae) ont été payés pour plus de 26 000 bénéficiaires et 83 millions d'euros, soit 12% de bénéficiaires supplémentaires par rapport au 15 octobre 2008.

Dans le même temps, l’Asp a mis en paiement le solde des indemnités compensatoires de handicaps naturels (Ichn) pour les premiers départements ayant terminé leurs contrôles sur place, ce qui porte à plus de 400 millions d'euros le montant des Ichn payé depuis le 15 septembre. Les paiements se poursuivront chaque semaine pour les autres départements.

« Au total, ce sont plus de 350 000 bénéficiaires qui percevront sur leurs comptes, dans les tout prochains jours, une grande partie des aides européennes de la politique agricole commune (Pac), soit un mois et demi plus tôt que les années précédentes ».

Par ailleurs, des paiements d’avance de la prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes (Pmtva) se poursuivront tous les quinze jours, pour les dossiers dont la période de détention obligatoire des animaux sera achevée.

Le solde versé le 1er décembre

L’intégralité des aides végétales des agriculteurs qui n’ont pu, pour des raisons réglementaires, percevoir l’avance au 16 ou au 19 octobre, ainsi que le solde pour tous les bénéficiaires qui auront perçu une avance, seront versés, comme les années antérieures, à compter du 1er décembre.

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