A Luxembourg 280 millions pour les éleveurs laitiers

Mariann Fischer Boël entourée de Mickael Mann (à gauche) et de Erik Erlandsonn, minsitre suédois de l'agriculture et président du conseil européen des ministres de l'agriculture (© Terre-net Média)

A 16 heures, ce 19 octobre, Bruno Le Maire, ministre français de l’agriculture, est en voie de remporter un succès diplomatique personnel en étant parvenu avec les allemands à consolider son projet de régulation de la production laitière. « La France et l’Allemagne, nous nous sommes fixés des objectifs politiques. Ils ont été atteints. Toutes nos demandes on été acceptées, nos seulement par les Vingt et un mais par les Vingt-sept ».

Mais la crise du lait est si grave que les mesures annoncées ce lundi par Mariann Fischer Boël pourraient décevoir les syndicats que le ministre de l’agriculture recevra demain à Paris. A moins que les mesures déjà prises par le ministre en faveur de la filière lait avec les banques, les assurances et la Msa soient accompagnées de nouvelles dispositions assez importantes pour que l’ensemble constitue le plan d’urgence ambitieux revendiqué par les manifestants vendredi 16 octobre. Une partie de la réponse à cette question demain.

En attendant, le compte rendu du conseil des ministres de l’agriculture des Vingt sept se résume en cinq points et reprend les pistes explorées et présentées dans la matinée (cliquez ici pour en savoir plus).

Bruxelles va tout mettre en oeuvre pour débloquer les 280 millions d’euros non engagés pour le nouveau budget 2010 dont l’exécution a commencé le 16 octobre dernier (les Vingt et un membres avaient demandé 300 millions la semaine dernière). La France toucherait un peu moins de 60 millions d’euros. Ces fonds seraient distribués au prorata des volumes de lait produits par chaque Etat membre (dans la limite du quota national). Il revient à chaque état de définir les critères d’attribution (JA, nouveaux investissements, situation financière, quota individuel…). Autrement dit, aucun saupoudrage n’est envisagé (il conduirait à ne distribuer moins de 1.000 euros par exploitation !).

« Le déblocage de ces fonds de 280 millions réduit à néant les possibilités d’intervention si un autre secteur de production rencontre des difficultés l’année prochaine», prévient la commissaire européenne. « Je ne peux pas faire plus et j’espère que ces 280 millions, et les autres mesures décidées, suffiront à faire revenir le calme dans les campagnes. Il est hors de question de toucher aux 300 millions de réserve budgétaire ».

Les autres mesures annoncées ce lundi portent sur:

• la réactivation du mécanisme de rachat de quotas évoquée dans le précédent article qui conduit à diminuer la référence des états membres (cliquez ICI pour en savoir plus).
• la confirmation de porter à 15.000 euros sur trois ans le montant maximum des aides nationales par exploitation (règle des minimis).
• l’extension de la période d’intervention et de stockage public de poudre de lait écrémé et de beurre.
• extension au secteur du lait de l’article 186 permettant de prendre des décisions d’urgence (stockage privé de produits laitiers).
• extension de la distribution de lait à l’école.

D’autres mesures d’application immédiate sont attendues mais il est d’ores et déjà exclu de subventionner la poudre de lait à pour l’alimentation animale.

Quant à la contractualisation, les résultats de la première réunion de haut niveau qui s’est tenue ces derniers jours pour définir un nouveau cadre réglementaire du marché du lait sont « prometteuses » assure Eskil Erlandsonn, ministre de l’agriculture suédois en charge de la présidence européenne jusqu’à la fin de l’année.

Lors de son allocution, la commissaire européenne a par ailleurs rappelé que les Etats membres de l’Union avaient connaissance de la crise du lait au printemps dernier, lorsqu’ils négociaient les modalités de prélèvements et de redistribution des aides Pac dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé. En France, seuls 45 millions d’euros sur les 300 millions de disponibles ont été alloués au secteur laitier, fait-on remarquer à Luxembourg. Notre pays aurait pu être plus ambitieux pour ce secteur (au détriment des producteurs de céréales !).

Aujourd’hui il est impossible de revenir sur les décisions prises pour 2010. Et envisager un quelconque réaménagement pour 2011 et 2012 est illusoire car la priorité sera alors la réforme de 2013. Alors que les décisions budgétaires concrètes annoncées ce jour pourraient entrer en vigueur à la fin de l’année ou au début de 2010.