Loi de modernisation agricole Des dizaines de propositions faites à Bruno Le Maire (2ème partie)

Bruno Le Maire devra "faire un choix" parmi les dizaines de propositions (© Terre-net Média)

Dans le document remis mercredi 20 octobre à Bruno Le Maire, le groupe de travail « agriculture durable, forêt et territoire », a émis pour sa part dix propositions assez consensuelles.

Parmi celles-ci figure l’idée d’élargir aux territoires des parcs régionaux et aux espaces trames vertes et bleues (grennelle de l'environnement) la souscription d’un bail environnemental. Lorsque la certification « haute valeur environnementale » entrera en application, le groupe de travail souhaite l’instauration d’un crédit d’impôt pour les exploitations certifiées Hve ou en voie de l’être.

Deux propositions visent à limiter les changements de destination des terres agricoles. La première propose de créer une commission dans chaque département donnant au préfet un avis sur les projets de déclassement des terres agricoles des communes non couvertes par un Scot (Schéma de cohérence territoriale) ou un Plu (Plan local d'urbanisme) communal. La seconde proposition vise à mettre en place une taxation sur les plus values lors du changement d’usage des terres. A ce titre plusieurs réflexions ont porté sur le rôle des Safer et les moyens dont elles disposent.

Des dizaines de propositions faites à Bruno Le Maire (1ère partie)

Les forêts ne sont pas en reste. Le groupe de travail « agriculture durable, forêt et territoire » invite les propriétaires de petites propriétés à passer des mandats de gestion. Est aussi envisagée la mise en place d’un système répartissant les responsabilités pour la prise en charge du risque des tempêtes.