Paru au JO - Msa / Fonds d'action sanitaire et sociale Prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées et des employeurs

Le montant de la répartition des crédits du fonds d'action sanitaire et socials de la Msa est connu  (© Terre-net Média)

Un arrêté du 9 octobre 2009 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole rencontrant des difficultés.

Une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 10.540.589,20 euros destinés à ce financement est répartie par département entre les caisses de Mutualité sociale agricole et les organismes assureurs. Cliquer ici pour lire le tableau de répartition.

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