Fiscalité des agrocarburants Vers une double taxation ?

« Incohérences des pouvoirs publics. » C’est en ces termes que les quatre syndicats spécialisés l’Agpb, l’Agpm, la Fop et et la Cgb condamnent dans un communiqué commun la décision des députés et du gouvernement de ne pas revenir l’an prochain sur la baisse de l’exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp) et par conséquent de s’en tenir à l’accord budgétaire de 2009. 

Cet accord prévoyait sur trois ans le retour à une fiscalité identique à celle des hydrocarbures fossiles. « Ce qui revient à plus taxer le bioéthanol que l’essence ! », soulignent les quatre syndicats dans un communiqué diffusé ce lundi 26 octobre. « Car l’éthanol ayant un contenu énergétique au litre plus faible que celui de l’essence, la consommation d’éthanol mesurée en hectolitres est supérieure à celle de l’essence pour un usage identique », expliquait à l’Assemblée nationale Philippe Vigier lors de la discussion budgétaire samedi 24 octobre.

Au contraire, toujours selon le député, « le tarif de la taxe intérieure de consommation étant fixé en euros par hectolitre, il faut que la réduction de Tic dont bénéficient les carburants contenant de l’éthanol soit supérieure à une valeur minimum délivrant un rendement identique à celle de l’essence pour un usage identique ».

La seconde incohérence soulignée par l’Agpb, l’Agpm, la Fop et la Cgb concerne la contribution climat énergie (Taxe carbone) qui reste applicable « contre toute logique », selon l’Agpb.

« A quelques semaines du Sommet de Copenhague et après la publication des conclusions du rapport de l’Ademe (Analyses du cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France) mettant en avant l’excellent bilan énergétique et environnemental des biocarburants, ces décisions sont totalement injustifiables, déraisonnées et vont à l’encontre de la politique volontariste du gouvernement en faveur de l’environnement », expliquent les trois syndicats.

« Soulignons que l’application de la taxe carbone aux biocarburants est contraire à la réglementation européenne : les biocarburants étant d’origine renouvelable à 100%, leur contenu carbone est réputé nul, comme le stipule explicitement la directive Energies Renouvelables adoptée en décembre dernier par l’Union européenne, alors présidée par la France ! »