Propriété privée rurale Un projet de loi de modernisation pas à la hauteur des ambitions affichées ?

Le projet de loi de modernisation, une occasion pour se faire entendre selon la Fnppr (© Terre-net Média)

Mercredi 21 octobre, réunis en conseil national, « les propriétaires ont exprimé leurs craintes qu’en dépit du vaste travail de concertation engagé, le projet de la loi de modernisation agricole ne soit pas à la hauteur des ambitions affichées ». Tels que les débats se présentent, le projet de loi pourrait ne pas satisfaire les revendications des propriétaires auxquelles ils sont attachés.

« La surconsommation de terres agricoles est un effet direct de la sous valorisation et de leur rentabilité économique insuffisante pour les propriétaires. Ce n’est pas le résultat du jeu du marché mais celui d’une politique de dévalorisation volontaire et organisée, à laquelle concourent le cadre juridique et administratif du fermage, les Safer et la fiscalité foncière. Les propriétaires ne sont pas opposés à une réglementation du l’usage des terres, mais ils veulent une réglementation juste, non spoliatrice et inefficace », a commenté la Fnppr.