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Plan de soutien pour l’agriculture « Un milliard de prêts bancaires et 650 millions d’euros de soutiens de l’Etat »

Nicolas Sarkozy a proposé aujourd’hui, mardi 27 octobre 2009, un plan qu’il juge : « sans précédent, de soutien exceptionnel pour notre agriculture ». Il comprend « un milliard de prêts bancaires et 650 millions d’euros de soutiens exceptionnels de l’Etat ». Un plan qui selon le Président de la République « sera engagé dans son intégralité avant la fin de cette année. Je veillerai personnellement à ce qu’il en soit ainsi ». Retrouveez les détail du plan d'aides et les réactions des syndicats.

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Le plan annoncé aujourd’hui comprend les mesures suivantes : un milliard de prêt de trésorerie, de consolidation ou de restructuration sur 5 ans accordés par les banques à un taux bonifié aux exploitations en difficulté et 650 millions d’euros d’investissements d’urgence. Retrouvez : Plan Sarkozy - L'avenir pour notre agriculture, en vidéo en cliquant sur le titre.

« Je veux une régulation rénovée de l’agriculture et de l’agro-alimentaire en Europe et au plan international »

650 millions d'investissement qui se décomposent :

• 60 millions d’euros pour la bonification du milliard d’euros de prêts de trésorerie et de consolidation sur 5 ans avec un différé de un an. Le taux d’intérêt des prêts sera d’environ 1,5% pour les agriculteurs et de 1% pour les jeunes agriculteurs ; 
• 200 millions d’euros de prise en charge d’intérêts d’emprunts pour 2009-2010 et d’accompagnement des entreprises agricoles les plus en difficulté par des aides à la restructuration ;
• 50 millions d’euros d’allégements des cotisations de la mutualité sociale agricole pour 2009-2010 ;
• un allégement au cas par cas de la taxe sur le foncier non bâti (Tfnb) pour une dépense évaluée à 50 millions d’euros ;
• 170 millions d’euros d’allègements de la Tipp/Ticgn pour l’année 2010 ; 
• 120 millions de remboursement des 75% de la taxe carbone due par les agriculteurs;
•170 millions d'euros supplémentaires de charges patronales pour les employeurs de saisonniers.

 
" Un plan de soutien sans précédent ", pour "le
premier secteur industriel français" (© Terre-net Média)

 « Je veux refonder la politique agricole comme nous sommes en train de refonder le capitalisme financier »

Le Président de la République a ainsi rappelé l’attention et le soutien qu’il porte au secteur agricole durant cette crise. « Cette crise impacte le premier secteur industriel de notre pays (…) loin devant l’industrie automobile » précise-t-il.

Le plan de Nicolas Sarkozy reprend une partie des mesures déjà annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Il ne reprend pas la revendication du syndicat majoritaire de reporter "à la fin des tabeaux de remboursement des prêts" les annuités au titre de 2009.

Lait : la contractualisation par la loi

Pour la filière laitière, Nicolas Sarkozy souhaite que le gouvernement fixe un cadre législatif pour encadrer la « relation contractuelle » entre producteur et transformateur. Autrement dit, Nicolas Sarkozy veut que la contractualisation s’applique à la filière lait dès 2010 et « par la loi ».

Il faut aussi noter que les 650 millions d'euros intègrent les 120 millions de taxe carbone qui n'ont en fait jamais été collectés. Les agriculteurs ont encore à leur charge 40 millions d'euros. Les allègements. Enfin, les exonérations de charges patronales ne résolvent pas les distorsions de concurrence que subissent les agriculteurs-employeurs français avec leurs concurrents européens. sur tous ces points et sur d'autres, les syndicats majoritaires n'ont pas tardé à réagir (voir articles à paraître en début de soirée).

« Une définition rénovée du métier d’agriculteur en tant qu’entrepreneur responsable »

Ce plan financier national annoncé par le Président, n’écarte en rien le niveau européen. Nicolas Sarkozy s’est montré ferme sur la notion de régulation et de préférence communautaire : « Je veux une régulation rénovée de l’agriculture et de l’agro-alimentaire en Europe et au plan international ». « Je veux refonder la politique agricole comme nous sommes en train de refonder le capitalisme financier » déclare le Président de la République.

Quant à la Loi de modernisation agricole, le président souhaite : « une définition rénovée du métier d’agriculteur en tant qu’entrepreneur responsable ». Il insiste notamment sur l’importance de la contractualisation ou plutôt « relation contractuelle », qui sera rendue obligatoire dans chaque filière par accord des interprofessions, pour garantir une rémunération et une lisibilité. Le Président insiste notamment sur l’importance des regroupements interprofessionnels pour défendre les intérêts communs des agriculteurs.

Retrouvez le fil de la journée et les réactions syndicales aux annonces de Nicolas Sarkozy

La visite de Nicolas Sarkozy dans le Jura

10h30 : Mardi 27 octobre 2009: plan d’aides de Nicolas Sarkozy en déplacement dans le Jura - Le monde agricole impatient

13h07 : Visite de Nicolas Sarkozy dans le Jura - Les producteurs de lait Aoc comté vivent bien du produit de leurs ventes

Plan pour l'avenir de l'agriculture - " Il nous a donné espoir ! "

Les réactions syndicales

- Agriculture - Réactions politiques aux annonces de Nicolas Sarkozy

- Plan pour l'agriculture - Réactions d'organisations professionnelles

- Fillon - La crise dans l'agriculture est aussi "une question identitaire"

- Agriculture - La Coordination rurale "sceptique" sur application plan Sarkozy

- Plan français de l'agriculture - Bruxelles attend de voir les "détails"

- Agriculture - Rebsamen (PS) dénonce un "plan de court terme"

- Discours de Nicolas Sarkozy - " Peu d'éléments très positifs " (Confédération paysanne)

- Agriculture - " Financement, régulation et modernisation sont au rendez-vous "

- Après le discours de Nicolas Sarkozy à Poligny - « Plutôt des prix rémunérateurs qu’un plan » (JA - William Villeneuve)

- Après le discours de Nicolas Sarkozy à Poligny - Dans le bon sens mais insuffisant (Fnsea)

- Suite des réactions au discours de Nicolas Sarkozy - « La revendication de l’année blanche n’a pas été retenue » (Fnb et la Fnpl)

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