Loi de finances 2010 Les budgets de l’agriculture et de l’écologie votés en première lecture

Jeudi 12 novembre 2009, les crédits des missions « Écologie, développement et aménagement durables » et « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » (3,45 milliards d'euros de crédits de paiement) ont été adoptés et votés par les députés de l’Assemblée nationale sans difficultés majeures.

Germinal Peiro, député socialiste de Dordogne et secrétaire national du PS. (© Terre-net Média)

Les interventions des députés sur le budget de l’agriculture ont été l’occasion d’échanges portant sur la réforme de 2003. Germinal Peiro, député de Dordogne (PS) n’a pas hésité à soulever les contradictions entre la libéralisation des marchés agricoles liée à la réforme de 2003 alors que la droite était déjà au gouvernement et les actions du ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire en faveur d’une nouvelle régulation.

« Le ministre appelle sans cesse à une nouvelle régulation. Mais vous faites le contraire, mes chers collègues. Vous avez fait le contraire en signant les accords de Luxembourg en 2003. C’est le contraire que vous avez accepté avec la dérégulation définitive qui a été actée sous la présidence française de l’Union européenne. »

Les trois amendements retirés

« Aujourd’hui, les choses sont claires : la droite, en France, a abandonné l’agriculture (Ndlr : protestations sur les bancs du groupe Ump). Les droites, en Europe, ont abandonné l’agriculture. Je sais que cela vous gêne, mais c’est la vérité… . Vous êtes les fossoyeurs de l’agriculture. Il est temps de se reprendre. »

La solution selon Germinal Peiro, pour éviter de parler dans dix ans d’agriculture au passé, est « la relocalisation des productions agricoles dans le monde. Faire faire des milliers de kilomètres à des produits qu’on peut produire en France n’a plus de sens ni au regard de l’urgence environnementale, ni au regard de la crise alimentaire, ni au regard de l’équilibre du territoire. L’enjeu de Copenhague, le mois prochain, sera celui-là : allons-nous, oui ou non, être capables de réguler les échanges dans le monde ? Il faut regarder les choses en face : si nous ne sommes pas capables de dire que la souveraineté alimentaire de l’Europe est primordiale, il n’y aura plus d’agriculture en France dans dix ans. Ce constat, M. Le Maire a le courage de le faire. Ayez le même ! Il est parfaitement conscient du problème : c’est le sens des propos qu’il a tenus devant la commission élargie. »

Nouveau centre attristé

Lors des débats, aucun des propos échangés n’a porté sur la Phae et la non reconduction des crédits nécessaires pour financer le renouvellement des contrats (lire l'article correspondant en cliquant ici).

Aucun des amendements présentés n’a non plus été retenu. « Je me rends compte que, depuis le début de cet après-midi – mais la remarque ne vaut pas seulement pour aujourd’hui, car la pratique tend à devenir systématique dans cette maison –, les amendements, parfois adoptés à l’unanimité en commission, semblent n’être présentés en séance que pour être retirés ! », a déploré Antoine Rochebloine (Nouveau Centre) dans l’hémicycle de l’Assemblée. « Je ne mets pas en doute – au contraire – l’action du Gouvernement. Je sais que, si un ministre a beaucoup œuvré dans son domaine, c’est bien Bruno Le Maire».

Après l'Assemblée nationale, passage obligatoire au Sénat (© Terre-net Média)

«Mais je regrette que les amendements soient retirés au prétexte qu’un engagement a été pris par le ministre chargé des relations avec l'Assemblée nationale et qu’on peut faire confiance à celui-ci », a ajouté le député de la Loire.

La rallonge n'a pas été renouvelée

Le premier amendement présenté visait à augmenter les crédits alloués à l’Agridiff de 5 millions d’euros en faveur des agriculteurs en difficultés en prenant cette somme sur les crédits des services généraux du ministère. Le motif invoqué par le gouvernement pour demander son retrait : les 100 millions d’euros du plan d’urgence de Poligny qui seront réservés pour prendre en charge une partie des intérêts d’emprunt. Dans ces conditions, les 5 millions pourraient faire double emploi.

Pour les Adasea, c’est une rallonge de 700 mille euros qui a été refusée. Elle aurait porté les crédits à 14,7 millions d’euros.

Enfin, la rallonge de 700 millions aux Cuma n’a pas été renouvelée cette année au motif que celle de l’an passé n’a pas été consommée. L’argument que la fin de la crise conduira à une relance des investissements de la part des Cuma n’a pas convaincu.