Loi de modernisation agricole L'absence de décisions rend impatient

Selon une source proche du dossier, il ne ressort encore rien de concret du projet de loi de modernisation agricole en cours de préparation au ministère de l’agriculture à quelques semaines de sa présentation au conseil d’Etat et au conseil des ministres du 23 décembre prochain.

L’avancée des travaux paraît d’autant plus incertaine qu’une partie du contenu sera décidée « au Château », autrement dit à l’Elysée. Il n’est pas question, toujours selon notre source, que Bruno Le Maire s’engage seul sur la question de la représentativité des syndicats dans les organisations professionnelles.

Une partie de la loi serait par ailleurs en discussion au ministère des finances pour étudier les modalités de taxation des changements de destination des terres agricoles par exemple. Comme il avait été annoncé à Terre-net Média le 30 octobre dernier, le projet de loi contiendrait « un chapitre consacré à l’alimentation et à la restauration institutionnelle ».

Exonérations de chages sociales

C’est dans le chapitre consacré à « la compétitivité et au revenu » que serait traitée l’organisation des filières.

Revenons sur l’exonération des charges patronales de 170 millions d’euros pour le travail saisonnier. Elle serait inscrite dans la loi de modernisation mais ne constituerait pas en soi une avancée. Après avoir fait leurs calculs, les agriculteurs sont de plus en plus nombreux et sceptiques à penser que cette enveloppe n’allègera pas le coût du travail puisque les exonérations de charges patronales pour les saisonniers portent déjà sur 90 %. En fait, l’annonce du président de la République se limiterait à légaliser ce qui existe déjà.

La seule alternative à une nouvelle baisse du coût du travail est d’exonérer la part salariale des cotisations sociales mais rien ne laisse entendre que l’on se dirige vers cette solution (et cela ne pourrait se faire sans l’accord des syndicats puisque l’on toucherait alors aux salaires).

Enfin, toujours selon notre source d'informations, le gouvernement ouvre en matière d’exonérations de charges une nouvelle boite de Pandore. Inscrire dans la Loi, l’exonération de charges patronales pour les travailleurs occasionnels en agriculture pourrait conduire d’autres branches d’activités à revendiquer le même traitement.