Les Bcae pour 2010 Inapplicables selon la Fnsea
A l’occasion de la réunion du groupe de travail sur les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (Bcae), dans le cadre du bilan de santé, la Fnsea tient à alerter une nouvelle fois sur l’urgence et la gravité de la situation née de ces nouvelles règles. Quelque extraits de la déclaration de Dominique Barrau, secrétaire général de la Fnsea.
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Dominique Barrau, secrétaire général de la Fnsea (© Terre-net Média) |
économiques des exploitations.
Le ministre a apporté des premières réponses en septembre dernier mais le cadre général reste inapplicable en l’état.
Les chiffres récemment publiés démontrent la stabilité des surfaces nationales en prairies et confortent la Fnsea dans sa position : il est possible et nécessaire d’introduire davantage de pragmatisme et de souplesse dans la Bcae herbe. C’est pourquoi nous demandons :
- L’alignement de la gestion des prairies permanentes sur la gestion des prairies temporaires de plus de 5 ans ; elles doivent pouvoir être retournées si elles font l’objet d’une réimplantation d’une surface équivalente.
- La concrétisation de la tolérance proposée par le Ministre sur la surface réimplantée, sous réserve d’un équilibre au niveau départemental.
En qui concerne la Bcae « Particularités topographiques », les agriculteurs, déjà touchés par une crise sans précédent ne peuvent, de surcroît, subir inexorablement les distorsions de concurrence que leur imposent les seules règlementations françaises. C’est inacceptable !
C’est pourquoi la Fnsea demande que soit réduite à 3% la surface maximale obligatoire consacrée
aux particularités topographiques en 2012 (au lieu du 5% prévu).
Pour ces deux nouvelles Bcae, et compte tenu des délais très tardifs de leur entrée en
vigueur, nous demandons :
- La suppression de la faute intentionnelle et la baisse du niveau des sanctions prévues : les
anomalies mineures faisant simplement l’objet d’un rappel à la réglementation.
Nos entreprises agricoles ont besoin de compétitivité pour s’inscrire dans une démarche économique viable et durable sur un marché européen, de plus en plus volatile et compétitif. Les agriculteurs français sont engagés dans la cause environnementale à de nombreux niveaux, mais ils ne peuvent pas être les seuls européens à subir autant de contraintes. Nous sommes sur un marché unique, nous devons jouer avec les mêmes règles du jeu !
Une pause dans ces contraintes environnementales françaises s’impose donc de toute urgence !!
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