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Bilan de santé de la Pac / un système passé à la loupe Cas d'une exploitation céréalière de 200 ha avec 13% de légumes

Petit tour de France du Bilan de santé. Des centres de gestion et autres organismes de développement agricole ont réalisé des simulations pour étudier, par système de production, l’impact du bilan de santé de la Pac. Nous vous proposons dans une série d’articles, que nous serons amenés à compléter au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux, de vous en restituer les résultats. Nous traitons dans cet article le système « Exploitation céréalière de 200 ha avec 13% de légumes »

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(© Terre-net Média)
La présence de légumes atténue la baisse des aides. Les hectares cultivés sont dorénavant dotés de droits dont ils étaient auparavant dépourvus, mais d’un montant bien inférieur aux références historiques de l’exploitation retenue.

Toutefois, sans ces droits, les aides baisseraient de 19 % contre 16,2 % estimés dans notre cas.

 
Exploitation légumes (1)
 
Surface
200 ha dont 13% de légumes
Soit par ha
Aides Pac (1er et 2d pilier) en 2008 modulation, non déduite
 
375€
Modulation 2008 (5%)
3 747€
19€
Aides Pac 2008 après modulation
71 200 €
356€
Baisse due aux prélèvements sur la partie couplée (art 63)
7 781 €
39€
Baisse due aux prélèvements de 5 % sur l'ensemble des aides (art 68)
3 358 €
17€
Modulation: Baisse de 5 pts de modulation suplémentaires
2633 €
13 €
Total des prélèvements (2012/2008)
13773 €
69 €
Dpu légumes (85 €/ha)
2 210 €
11 €
Aide protéagineux supplémentaire (125 €/ha)
 
 
Ichn (zone défavorisée)
 
 
Dpu supplémentaires herbe et fourrage
 
 
Retour d'aides
2 210 €
11 €
Solde des aides 2012
59 637 €
298 €
Taux de baisse
16,2%

(1) Pour en savoir plus sur les hypopthèses retenues, cliquer ici et lire l'encadré

D'autres systèmes d'exploitation ont été passés à la loupe. Pour apprécier l’impact du bilan de santé sur chacun d’eux, cliquer ici.

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