Société des agriculteurs de France / Les journées de droit rural La subsidiarité défavorable à la concurrence

A trop en faire, la France « ne se tirerait-elle pas une balle dans le pied ? ». Ne génère t-elle pas elle-même pas des surcoûts dommageables pour la compétitivité de ses producteurs en adoptant une réglementation pointue en matière de traçabilité ou de réduction de l’emploi de produits phytosanitaires. Dernier exemple, dénoncé avec vigueur, notre pays est le seul de la zone euro à avoir fixé une Cce ou taxe carbone !

Les questions de distorsion de concurrence et de compétitivité de l'agriculture française (© Terre-net Média)

Il semblerait que les écarts de compétitivité entre les pays de l’Union trouvent une partie de leur explications dans la mise en œuvre de plus en plus systématique du principe de subsidiarité qui consiste à confier à ces états la mission d’appliquer à leur niveau la réglementation européenne. Un principe dont la France ferait un usage intensif. D’où les divergences d’interprétations et les différences d’exigences sociales, sanitaires et environnementales. Il ressort alors que le marché unique est de moins en moins commun à tous !

Les distorsions s’observent à tous les stades de la production : teneur en matière grasse, bien-être animal, valorisation des sous-produits, information du consommateur et étiquetage…

Le marché unique souffre en fait d’un manque d’Europe. Une législation européenne du travail saisonnier, qui interdirait l’adoption de statuts spécifiques pour les travailleurs des pays de l’Est permettrait de remettre tous les pays de l’Union sur le même pied d’égalité. En Allemagne, des dizaines de milliers de travailleurs occasionnels sont actuellement rémunérés à des niveaux de salaires équivalents ceux de leurs pays d’origine, Or avec un coût de production qui repose, pour certains produits agricoles, aux deux tiers sur celui du travail, il est facile de comprendre à quel point les filières françaises de fruits et de légumes sont vulnérables face à la concurrence.

Dans ces conditions, le plan d’allègement des charges du ministère de l’agriculture de cet été ne remplacera jamais l’adoption d’une réglementation européenne commune à tous les pays.

Autres sources de distorsions, l’absence de politique monétaire européenne à Vingt-sept et les fluctuations des monnaies observées entre la zone euro et les nouveaux membres. Ces derniers, victimes de la crise, ont, grâce à des taux de changes très favorables, accru mécaniquement leur compétitivité au sein même de l’Union !

Ainsi, les distorsions de concurrence entre les pays de l’Union eux mêmes d’une part, et entre la France et ses partenaires d’autre part, ne reposent pas uniquement sur des coûts du travail différents. Pour preuve, le Danemark et les Pays Bas, les pays les plus ouverts à l’international ont des coûts du travail horaire supérieurs à la France !