Plan d’urgence Sarkozy Bruno Le Maire fait le point un mois après son lancement
Le ministre de l’agriculture a assuré qu’il veillerait à « l’efficacité et à la rapidité de la mise en oeuvre du plan d’urgence de 150 millions d’euros » présenté par Nicolas Sarkozy à Poligny. Premier bilan un mois après son lancement.
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Aller au plus vite et tout mettre en œuvre pour qu’aucun agriculteur ne soit laissé au bord du chemin. Telle est la préoccupation du ministre de l’agriculture qui dressait, mardi 8 décembre un premier état des lieux de la mise en oeuvre du plan d’urgence de Nicolas Sarkozy, ce dernier venant d’être validé par Bruxelles.
Les Bcae assouplies
- Ainsi, les prairies naturelles pourront être retournées si d’autres parcelles d’une surface équivalente sont réimplantées. |
Huit mille premiers bénéficiaires auraient déjà perçu, selon le ministère de l’agriculture ,18.000 euros de prêt de trésorerie en moyenne chacun (l’enveloppe de prêts prévue réservée pour cette mesure est de 150 millions d’euros).
Les agriculteurs les plus en difficultés pourraient voir leurs échéances de prêts reportées en fin de tableau de remboursement. Cent des 200 millions d’euros programmés pour cette catégorie d’exploitants seraient consacrés à cette disposition.
Les remontées du terrain ont conduit à ajuster les critères d’endettement pour que les Ja ne soient par d’emblée écartés du plan. Les seuils d’endettement limite ont ainsi été revus à la hausse car leur situation professionnelle les conduit naturellement à être très endettés.
Autre nouvelle mesure prise, donner la possibilité aux Cumas de bénéficier des aides à la trésorerie.
Bruno Le Maire, « à l’écoute des remontées du terrain » était accompagné ce mardi par Nicolas Forissier, député de l’Indre missionné pour s’assurer que la mise en œuvre du plan de soutien se fasse dans les meilleures conditions.
« Les agriculteurs en redressement judiciaire toujours exclus » (Confédération Paysanne)
Il semblerait en effet que les exploitations en redressement judiciaire ne peuvent bénéficier d’aucune mesure relative prévue dans le plan Sarkozy. Ni d’un prêt de trésorerie, ni d’une prise en charge d’une partie de leurs échéances grâce au fonds de 200 millions réservé à cet effet. Pour remédier à cette situation, la Confédération paysanne « revendique que les 100 millions d’euros (sur les 150 millions d’euros) prévus dans le plan pour les mesures « d’accompagnement »: - soient prioritairement réservés aux agriculteurs en procédures judiciaires (redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde), - permettent une prise en charge totale des cotisations sociales personnelles et patronales 2009 et 2010, - permettent l’accès à un prêt à taux zéro remboursable à la fin de la procédure judiciaire pour faire face au versement des dividendes 2009 et 2010 ». « Elle restera par ailleurs vigilante à l’accessibilité évoquée des Cuma au plan de soutien, ce qu’elle demande de longue date». |
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