Production de lin Aide à la transformation

Les modalités des aides à la transformation du lin et du chanvre  (© DR)

Vus les règlement européens (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 507/2008 et (CE) 1673/2000 et, vu l’article D. 615-22 du code rural, les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2009-2010 sont les suivantes :

• la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 73 629 tonnes, après un transfert de quantité de 39 225 tonnes de fibres courtes correspondant à 17 829 tonnes de fibres longues ;
• la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 22 125 tonnes ;
• la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 0 tonne.

Et les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2009-2010 sont les suivantes :

• la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,299 tonne/hectare ;
• la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
• la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.

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