Loi de modernisation agricole Première présentation mercredi en conseil des ministres

Premier objectif: stabiliser le revenu, en chute libre ces deux dernières années, des agriculteurs, qui ont manifesté leur malaise à maintes reprises ces derniers mois dans la rue. Une politique pour une alimentation de qualité, une compétitivité accrue du secteur ainsi la préservation des terres agricoles sont les autres points forts de cette loi, la quatrième en 10 ans.

Le principal syndicat agricole français, la Fnsea, dont de nombreuses demandes sont reprises dans le projet, attend le texte définitif de la loi avant de se prononcer. "C'est peut être un beau montage mais dans la mesure où nous n'avons plus le minimum vital pour fonctionner, on regarde cela de très loin", a déclaré François Lucas, président du syndicat minoritaire, Coordination rurale.

Redynamiser un secteur « stratégique »

Pour M. Le Maire, ces mesures "structurelles" doivent redynamiser un secteur "stratégique"  (© Terre-net Médi)

La loi ne sera pas discutée au Parlement avant les élections régionales. Pour M. Le Maire, ces mesures "structurelles" doivent redynamiser un secteur "stratégique". La France est la première puissance agricole d'Europe. La situation est si catastrophique qu'un dispositif d'urgence de 1,6 milliard d'euros a été récemment mis en place pour sauver de la faillite de nombreux agriculteurs dont les revenus ont dégringolé en moyenne de 34% en 2009, après 20% en 2008.

Dans un contexte de grande volatilité des prix, il s'agit aussi de préparer l'agriculture française à la politique agricole commune de l'après 2013 en lui donnant des outils pour stabiliser ses revenus. La France a jusqu'ici été la principale bénéficiaire de la Pac de l'UE.

Renforcement de l'Observatoire des prix et des marges

Le projet de loi prévoit le renforcement de l'Observatoire des prix et des marges dont la mission sera étendue à tous les produits agricoles. Son rôle sera de décortiquer la formation des prix pour une meilleure répartition des marges au sein des filières. Créé début 2008, cet observatoire n'a pas donné les résultats escomptés, car il se limite à donner l'évolution des prix tout en restant muet sur les marges, alors qu'industriels et distributeurs sont périodiquement accusés de s'accaparer la valeur ajoutée. M. Le Maire souhaite faire de cet organisme une sorte de "juge de paix" dont les "études seront incontestables" pour en finir avec la guerre de chiffres que suscitent régulièrement les enquêtes des associations de consommateurs. Le projet de loi prévoit aussi que le contrat écrit sera la règle, en mentionnant prix et volumes de livraisons pour tenter de donner un peu plus de stabilité dans un secteur de production.

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Le gouvernement veut aussi améliorer l'organisation des filières. D'un côté les producteurs seront encouragés à se regrouper pour favoriser un "rapport de force plus équilibré" face aux industriels et aux distributeurs. De l'autre, le rôle des interprofessions, qui réunissent tous les acteurs d'une filière du producteur au distributeur, devrait être renforcé. Ces interprofessions pourraient définir des contrats-types ainsi que des "indicateurs de tendances de marché". En clair, aider à définir les prix des produits agricoles... mais sans les fixer. Une tâche délicate. L'interprofession du lait s'était fait rappeler à l'ordre en 2008 par les autorités de la concurrence pour publier des "recommandations" sur les prix du lait. L'abandon de ce système a bouleversé l'économie de la filière. Les pouvoirs publics souhaitent également renforcer les dispositifs de gestion de risques (sanitaires, économiques, climatiques, etc).