Cour d'appel Un agriculteur, intoxiqué par un herbicide, indemnisé

C'est après le désherbage, en nettoyant la cuve du pulvérisateur que l'agriculteur a été empoisonné. (© Terre-net Média)

« La cour d'appel a confirmé la décision de première instance, condamnant l'assureur à prendre en charge l'accident et la rechute de mon client au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles », a indiqué à l'Afp l'avocat de l'agriculteur, Me François Lafforgue. Selon l'avocat, la juridiction bordelaise « a établi le lien de causalité entre les troubles et l'herbicide produit par Monsanto », ajoutant que c'était « une première en France devant une cour d'appel ».

En première instance, en novembre 2008, Paul François, un agriculteur de Bernac (Charente) âgé de 45 ans, avait obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) d'Angoulême la reconnaissance d'un lien entre la pathologie dont il souffre et son intoxication. L'assurance accidents des exploitants agricoles, qui n'avait pas voulu prendre en charge la rechute de l'agriculteur après une première hospitalisation, avait fait appel de cette décision.

Le produit responsable de son intoxication en 2004 interdit depuis 2007 en France

M. François avait été empoisonné en avril 2004 en manipulant du Lasso, un herbicide fabriqué par le groupe chimique américain Monsanto contenant notamment un solvant nocif, le chlorobenzène, et dont la vente est interdite en France depuis 2007. L'agriculteur, à la tête d'une exploitation céréalière de 240 hectares, avait inhalé ce produit alors qu'il nettoyait une cuve-pulvérisateur ayant contenu le produit.

Depuis cette intoxication, l'agriculteur souffre de violents malaises, de vertiges, de moments d'absences ou de pertes de connaissance, avait indiqué son avocat lors de l'audience devant la cour d'appel, le 10 décembre dernier. « C'est une grande victoire après quatre années de procédure. C'est important pour moi, c'est aussi important pour les autres agriculteurs qui ont été comme moi intoxiqués », a indiqué jeudi à l'Afp M. François, affirmant qu'il avait été contacté par « des dizaines de victimes et de famille de victimes ». L'exploitant agricole est toujours en « arrêt maladie ».