Baux ruraux Qu’en est-il des clauses environnementales?

« A voir l’analyse de certains écologistes, nous pourrions croire que l’exploitant fermier est moins soucieux de l’environnement que l’exploitant en faire-valoir direct. » (© Terre-net Média)

La section nationale des fermiers et métayers (Snfm), émanation de la Fnsea, s'oppose avec force à la généralisation des clauses environnementales à tous les baux ruraux. Cette hypothèse serait contraire à la logique écologique et romprait l’égalité entre les exploitants agricoles en faire-valoir indirect et les propriétaires exploitants.

« Parce que nous sommes fermiers, nous nous verrions imposer des contraintes environnementales. N’oublions jamais que l’activité économique assure le bon entretien environnemental. De nouvelles contraintes remettraient inévitablement en cause la compétitivité de nos entreprises et nuiraient à la préservation de nos territoires ruraux. »

« A voir l’analyse de certains écologistes, nous pourrions croire que l’exploitant fermier est moins soucieux de l’environnement que l’exploitant en faire-valoir direct. »

« C’est oublier que la protection de l’environnement est un objectif collectif. Il n’a certainement pas à être appliqué en fonction de la catégorie sociale des citoyens. Il est fondamental que la préservation de l’environnement continue à être liée à un zonage et qu’elle s’impose aux agriculteurs de cette zone, fermiers ou non. Comment justifier le contraire ? »

Pour signer une clause environnementale, deux cas de figure se présentent :

• Soit le bailleur est une personne morale de droit public ou une association agréée de protection de l’environnement. La nature des clauses insérées a été déterminée par un décret en Conseil d’Etat.
• Soit les terrains loués sont situés dans une zone spécifique et visée à l’article L. 411-27 : les zones humides d’intérêt environnemental particulier, les terrains riverains d’un cours d’eau ou d’une dérivation ou situés dans leur bassin versant ou dans une zone estuaire soumis à des servitudes d’utilité publique, le périmètre de la politique foncière des Conservatoires de l’espace littoral, le territoire de tout ou partie d’une ou plusieurs communes classées en réserve naturelle, les périmètres de protection entourant les réserves naturelles, les monuments naturels ou sites classés, les sites « Natura 2000 », les zones délimitées par les plans de prévention des risques naturels prévisibles, les périmètres de protection des prélèvements d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines, et les zones d’érosion.

Tout bailleur (personne privée ou publique) peut, dans les zones visées, inscrire dans le bail au moment de sa conclusion ou de son renouvellement, des clauses environnementales. Ces clauses prescriront au fermier des pratiques culturales destinées à préserver la spécificité des terres louées. Enfin, les clauses en question devront répondre au document de gestion officiel de la zone spécifique concernée.

Le non respect par le preneur des clauses environnementales est ajouté aux motifs de non renouvellement et de résiliation du bail par le bailleur, au même titre que le défaut de paiement du fermage et les agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.

En contrepartie, le prix du bail rural avec clause environnementale peut être diminué, même en deçà des minima prévus dans les arrêtés préfectoraux.