Bilan de santé de la Pac Un numéro vert pour vous aider à remplir vos dossiers et le versement du solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante

Retrouvez également un dossier spécial « Bilan de santé de la Pac » sur le site du ministère www.agriculture.gouv.fr, présentant les principales mesures mises en œuvre en 2010. (© Terre-net Média)

Avec la mise en œuvre du bilan de santé de la Politique agricole commune, la campagne 2010 sera marquée par la communication à chaque agriculteur des références retenues pour le calcul de sa nouvelle dotation issue des nouveaux découplages.

A cette occasion le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche met à disposition des agriculteurs un numéro vert « pour informer les agriculteurs sur les aides dont ils peuvent bénéficier ».

Numéro Vert

Ce numéro vert national d’appel gratuit est désormais accessible au 0 800 000 722, du lundi au vendredi jusqu’à la fin de la campagne le 17 mai 2010.

Le ministère précise également que « les agriculteurs peuvent appeler ce numéro vert pour obtenir des informations relatives à la télépréparation du registre parcellaire graphique (Rpg). A la fin du mois de mars, lors de la réception de leur dossier relatif aux découplages 2010, ils pourront alors obtenir, à ce même numéro vert, des éléments complémentaires et personnalisés ainsi que des précisions sur les modalités de gestion de leur dossier ».

Prime à la vache allaitante

Dans une autre communication du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire « confirme que le paiement du solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante est intervenu les 16 et 17 février 2010 pour plus de 95 % des dossiers, soit environ 90.000 agriculteurs. Ces paiements atteignent près de 65 millions d’euros et constituent un apport de trésorerie important pour les exploitations d’élevage ». Le ministère précise que ces dossiers ont pu être payés près d’un mois avant la date habituelle de versement.

Calendrier des dépôts de dossier Le ministère rappelle également que la campagne 2010 est rythmée par le dépôt des dossiers de demandes d’aides des agriculteurs : Les nouvelles aides aux ovins et aux caprins, dont les demandes devaient être déposées avant le 1er février ; La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva), dont la période de dépôt s’étend du 1er mars au 17 mai 2010 ; Le dossier Pac, qui doit être déposé avant le 17 mai 2010 et qui comprend notamment les demandes d’aides découplées et de nouveaux soutiens spécifiques (aide à la production laitière en zone de montagne, aide aux veaux sous la mère ou aux veaux bio, aide à la diversité des assolements, soutien à l’agriculture biologique, aide supplémentaire aux protéagineux, aide à la qualité pour le blé dur et aide à l’assurance récolte).