Débat sur la réforme de la Pac « A Bruxelles, la France donne le ‘La’ » (Bruno Le Maire)

Lundi 22 février, les discussions qui se sont tenues lors du conseil européen des ministres de l’agriculture se sont « faites à partir des propositions présentées par Paris pour donner à la Pac de l’après 2013 une orientation régulatrice », s’est réjoui Bruno Le Maire lors d’un déjeuner de presse ce mercredi 24 février. « C’est l’aboutissement de plusieurs semaines de travail ». Et que Dacian Ciolos ait répondu favorablement à l’invitation du ministre de l’agriculture d’inaugurer ensemble le salon de l’agriculture qui s’ouvrira le 27 février prochain traduit l’excellente collaboration entre ces deux hommes depuis l’entrée en fonction du nouveau commissaire européen à l’agriculture. « Il voit un véritable intérêt dans les propositions de la France », assure le locataire de la rue de Varenne qui a par ailleurs souligné avoir aussi aussi reçu le soutien de l’Espagne (le pays a en charge de la présidence de l’Union européenne jusqu’au 1er juillet prochain).

« Et c’est en continuant à avoir de l’audace qu’elle gardera sa position de leadership »

La France est donc « parvenue à renverser la tendance en débattant à Vingt-Sept du projet de la Pac 2013 avant d’aborder la question du budget ». « Et c’est en continuant à avoir de l’audace qu’elle gardera sa position de leadership ». « Les quotas ou toute autre mesure autoritaire visant à limiter la production agricole sont dépassés. S’y arc-bouter, c’est l’isolement assuré de la France sur la scène européenne avec le risque que la réforme de la Pac se fasse au final sans elle », assure le ministre de l’agriculture.

En rappelant les trois niveaux sur lesquels la politique française et la Pac réformée pourrait se reposer d’ici 2013, Bruno Le Maire s’est particulièrement étendu sur le dernier, autrement dit le volet européen. Il a développé les trois principes présentés par la présidence espagnole et le commissaire européen lors de la conférence de presse qui s’est tenue à l’issue du conseil des ministres lundi dernier à savoir :

• l’intervention sur les marchés. Ce mécanisme a fait ses preuves lors de la crise du lait mais il serait étendu à tous les produits agricoles, légitimité de la Pac de l’après 2013 oblige. Dotés de moyens budgétaires importants, il serait aussi réactif afin de prendre à temps les mesures qui s’imposent et devancer ainsi la survenance de nouvelles crises.
• la mise en place d’un observatoire européen des prix, des volumes et des marges. « Cette tour de contrôle » donnerait des indications aux différents acteurs du marché pour ajuster au mieux l’offre à la demande et par conséquent stabiliser les prix et les revenus.
• prévoir une clause de sauvegarde généralisée en cas de crise. Elle donnerait à la Commission les moyens d’ajuster par exemple les Dpu en fonction de marchés.
• l’idée d’instaurer des marchés à terme n’est pas écartée. Elle serait envisageable si ils sont encadrés afin d’éviter toute spéculation.

Si le débat sur la réforme de la Pac s’engage bien, rien n’est pour autant gagné

Certaines propositions du ministre ne sont concevables que si le droit européen et français est modifié pour le rendre compatible. Il en serait ainsi de l’instauration de la clause de sauvegarde ou encore des critères qui pourraient être retenus pour élaborer les futurs contrats de marchés publics.

Si le débat sur la réforme de la Pac s’engage bien, rien n’est pour autant gagné. Bruno Le Maire a rappelé les réticences importantes des britanniques sur ce sujet et les visions plus libérales de l’Allemagne depuis la constitution du nouveau cabinet ministériel d’Angela Merkel, chancelière allemande.