Plan d’urgence Sarkozy Le Fac étendu aux cuma et les critères d’éligibilité allégés pour les JA
Pour que le plan d’urgence profite davantage encore, une note de FranceAgriMer publiée au bulletin officiel du 26 février donne la possibilité aux cuma endettées de voir leurs charges financières allégées. Pour les JA, l’étude prévisionnelle pourra servir de référence pour apprécier leur éligibilité au Fac.
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Le montant de la prise en charge des intérêts est plafonnée à 50 % de l’échéance annuelle (capital et intérêts - hors prêts fonciers) et sans dépasser le montant des intérêts à payer.
Le montant de l’aide minimum est de 500 euros.
Pour les JA très récemment installés, l’éligibilité au Fac pourra s’établir en fonction des résultats prévisionnels de l’étude de développement de l’exploitation, faute de compte de résultat. Pour les secteurs en crise depuis plusieurs années, ce sont les exercices comptables antérieurs à la survenance de l’évènement qui pourront être pris en référence.
Pour plus de précisions sur l’éligibilité au Fac, cliquer ici.
La note de FranceAgrimer est par ailleurs consultable en cliquant ici.
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