Filière biodiesel Diester industrie présente les modalités de rémunération de ses graines

"Un tiers de la surface engagé au prix moyen n’empêche pas d’aller au-delà au prix de marché." Philippe Tillous-Borde, président de Saipol- Diester industrie. (© Terre-net Média)

Dans le but de maintenir la régularité d’approvisionnement des débouchés dans un contexte de marché favorable et suite à la disparition des dispositifs jachères industrielles et Ace (aide aux cultures énergétiques), la filière biodiesel se dote d’un accord cadre interprofessionnel bénéficiant d’un arrêté d’extension.

Philippe Tillous-Borde, président de Saipol et de Diester, explique qu’« au cours des dernières campagnes, les deux tiers de la production de colza partaient pour l’industrie non-alimentaire. Avec la disparition des Ace et des jachères, l’accord interprofessionnel permet d’assurer l’approvisionnement des outils industriels à hauteur d’au moins la moitié du niveau actuel. »

Un tiers de la sole d’oléagineux engagé pour le débouché industriel

Ainsi, un tiers de la surface française en oléagineux, colza et tournesol, sera engagée sous contrats d’approvisionnement industriel proposés par les transformateurs aux organismes de collecte et sous contrats de culture industrielle proposés par les organismes stockeurs aux producteurs de graines. Le collecteur peut proposer, de son côté, un contrat de culture industrielle aux producteurs. Devront y figurer la durée d’engagement, d’au moins trois ans, la surface totale mise en culture de colza et de tournesol pour 2010, la surface sur laquelle porte l’engagement, au moins égale à un tiers de la surface totale d’oléagineux.

Les dirigeants de Diester proposent aux OS de "faire une mixture des différents éléments de rémunération pour proposer un prix moyen au producteur". (© Terre-net Média)

De plus, une référence de rendement minimum permettra l’estimation du volume engagé. Le contrat fixera, enfin, en plus de ses modalités de révision ou de résiliation, le prix ou les éléments de détermination du prix de la tonne de graines, ainsi que les montant et modalités de versement de la prime liée à l’engagement.

La formule de Diester industrie pour 2010-2012

Pour la période 2010-2012, Diester industrie propose donc une nouvelle formule de contractualisation en application de l’accord interprofessionnel : un engagement triennal, portant sur un tiers des surfaces, au niveau producteur, un tiers de la collecte, au niveau collecteur, d’oléagineux (colza et tournesol oléique). Les organismes stockeurs ont jusqu’au 15 juin pour faire leur déclaration à Diester industrie.

Pour le colza, la rémunération commence avec un prix d’acompte, et d’éventuels compléments de prix, versés en fonction de l’écart observé en cours de campagne entre le prix d’acompte initial et le Matif. Le prix d’acompte sera fixé fin juin à hauteur d’au moins 95 % de la moyenne du Matif, si celle-ci se situe entre 250 et 290 €/t. Xavier Beulin, président de la Fop et de Sofiprotéol, précise qu’« il s’agit là d’une garantie minimum, d’un filet de sécurité, et non du prix payé au producteur ! » Le niveau de garantie évolue d’ailleurs en fonction du marché.

Xavier Beulin, président de la Fop et producteur d'oléagineux : « Si on me garantit 340 €/t pour les trois ans à venir, je suis heureux, parce que mon prix de revient je le connais. » (© Terre-net Média)

Ce que décrit Antoine Morin, responsable contractualisation au sein de Saipol-Diester industrie : « Le minimum garanti baisse progressivement jusqu’à 90 % si la moyenne du Matif dépasse 360 €/t. Et inversement, il passera à 100 % en cas de Matif à 210 €/t. »

Différents niveaux de primes pour le collecteur 

L’organisme stockeur recevra par ailleurs une prime d’engagement à deux niveaux. Pour l’engagement de ses producteurs, pour un tiers de leur surface, l’OS recevra une prime de 14 €/t, dont 10 €/t reversés aux producteurs. Pour les volumes engagés pour son compte propre, l’OS reçoit 11 €/t de graines. Enfin, une prime de marché sera accordée selon le site d’affectation des graines, pour « attirer les graines là où on en a le plus besoin ».

La rémunération des graines de tournesol se calcule sur la même base que celle des graines de colza. La prime, par contre, se situera entre 23 et 30 €/t selon l’évolution du marché, en fonction de la qualité des graines. Elle compensera la différence de seuil de teneur en huile demandée pour la fabrication d’huile entre colza et tournesol et les écarts de valorisation des tourteaux. Philippe Tillous-Borde tient à préciser que « le nouveau système de primes n’arrive pas au niveau de l’Ace mais que le prix importe plus que le montant de la prime. L’engagement contractuel pour des volumes et des surfaces permettra de maintenir les prix au niveau européen. »