Pac, Dpu et Bilan de santé Le calcul des montants des nouvelles références pour 2010 (2ème partie)
Ce vendredi 19 mars vient de paraître une circulaire détaillant les calculs des montants de référence provisoire des aides définies dans le cadre des découplages 2010 prévus par la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac. Les Dpu seront augmentés de la partie découplées des aides couplées assises sur des références historiques et qui seront réattribuées aux agriculteurs après prélèvements. La circulaire confirme par ailleurs les modalités d’attribution des nouvelles aides maïs fourrage, Dpu herbe, et Dpu légumes. Nous exposons ci-dessous les principes et reviendrons en détails sur chacune des aides.
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Les pommes de terre fécules exclues du dispositif de soutien (© Terre-net Média) |
Pour chaque campagne, les montants calculés au titre de chaque régime d’aide sont additionnés.
Cela permet de déterminer la campagne de référence qui correspond à la campagne pour laquelle la somme des aides découplées (historiques et spécifiques) est la plus élevée. La synthèse est notifiée aux exploitants dans un document récapitulatif. Cette somme constitue le montant de référence initial provisoire.
Tous les montants unitaires sont provisoires. Ils sont susceptibles de se voir appliquer un stabilisateur après instruction de tous les dossiers pour respecter les enveloppes à découpler.
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Lire la première partie de l'article en cliquant sur : Pac 2010, Dpu et Bilan de santé - Le calcul des montants des nouvelles références pour 2010 (1ère partie) Consulter aussi la circulaire du 17 mars 2010 en cliquant ici. |
A l’automne prochain :
Cinq stabilisateurs sont susceptibles d’être pris à l’automne prochaine, après instruction de tous les dossiers et avant valorisation pour paiement :
- un pour les aides végétales,
- un pour les aides animales,
- un pour la dotation spécifique « herbe »,
- un pour la dotation spécifique « maïs »,
- un pour la dotation spécifique « légumes ».
Pour les découplages historiques et spécifiques est prévue une procédure de rectification. Elle consiste uniquement à corriger les valeurs de ces données, à la suite :
- d'un complément d'instruction,
- d'une erreur éventuelle
- d'une décision de justice.
Les rectifications ne doivent pas servir à corriger des oublis ou des erreurs des exploitants en 2005, 2006, 2007 ou 2008 afin d’augmenter le montant devant être découplé. Les surfaces n’ayant jamais été déclarées ou pour lesquelles l’aide n’a pas été demandée ne peuvent pas faire l’objet d’une rectification afin d’augmenter le montant à découpler.
Pour les découplages spécifiques, un certain nombre de corrections pourront être apportées à leur calcul (Maïs, Dpu Herbe et Dpu Légumes).
Pour plus de précisions, lire la circulaire à partir de la fin de la page 14 en cliquant ICI.
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