Mesures agro-environnementales et Bilan de santé en 2010 Ouverture d’un nouveau dispositif rotationnel

Les Mae, ce qui change en 2010. (© Terre-net Média)

La mesure agro-environnementale rotationnelle (Maer) est réouverte et réservée aux zones dites "intermédiaires", soit 69 départements éligibles dans lesquels le rendement de référence jachère du plan de régionalisation est inférieur à 60qtx/ha. Le ciblage géographique de cette mesure permet ainsi de rééquilibrer les effets du bilan de santé au profit des céréaliers de ces zones.

L’enjeu de ce dispositif est de participer à l’amélioration de la qualité de l’eau et de protéger la biodiversité en favorisant la diminution de l’utilisation d’intrants en zones de grandes cultures. Il vise prioritairement à limiter le développement des bio agresseurs des cultures et l’intensité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en agissant à deux niveaux :

• un temps de retour d’une même culture sur une même parcelle suffisamment long pour rompre le cycle de développement de différents ravageurs et maladies, en fixant un nombre minimal de cultures à implanter sur chaque parcelle au cours des 5 ans et en interdisant la reconduction d’une même culture sur une parcelle deux années successives ;
• la diversité des assolements réalisés, en fixant un nombre minimal de cultures dans l’assolement et en bornant les parts de la première culture et des trois cultures majoritaires ;
  Il contribue également à limiter le ruissellement par un allongement de la rotation qui favorise la mise en place d’une mosaïque de cultures.

Les départements de « zone intermédiaire » sont : 01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 61, 63, 65, 66, 69, 70, 71, 72, 74, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90.

Les surfaces éligibles à la Maer2 sont les surfaces implantées en cultures annuelles et en prairies temporaires.

Le taux minimal de spécialisation en céréales et oléo-protéagineux (+cultures textiles) est fixé à 60 % en première année d’engagement.

La part maximale de la culture principale passe dorénavant de 45 % à 50 % et seules les demandes engageant au moins 70 % de la surface de l’exploitation éligible à la mesure sont recevables. La liste des cultures implantées a fait l'objet d'une mise à jour.

Le basculement des Cad rotationnels arrivant à échéance en 2010 vers la Maer2 sera possible.

Pour plus de précisions, lire la circulaire jointe

Pour retrouver l'ensemble des modifications apportées aux Mae pour 2010, cliquez sur le lien suivant : - Déclarations Pac, Bilan de santé et second pilier - Les Mae, ce qui change pour 2010