Déclaration Pac et Dpu Les programmes d’attribution de droits à partir de la réserve pour la campagne 2010 (Mis à jour)

Retrouver le reportage réalisé sur Télépac. Cliquer sur l'image (© Terre-net Média)

Une circulaire parue au bulletin officiel du 23 avril 2010 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des huit programmes classiques reconduits annuellement et des programmes spécifiques liés aux découplages en 2010.

Les dotations à partir de la réserve permettent de créer de nouveaux Dpu ou de revaloriser des Dpu déjà détenus. Les nouveaux Dpu créés ou les Dpu revalorisés à partir de la réserve peuvent avoir une valeur supérieure à la valeur moyenne des Dpu du département du siège de l’exploitation du bénéficiaire de la dotation.

Par ailleurs, les Dpu attribués à partir de la réserve sont désormais des Dpu historiques. Il n’est pas obligatoire de les activer tous les ans.

Les nouveaux Dpu créés ou revalorisés à partir de la réserve seront localisés le 15 mai 2010 au moment de leur activation. Ils prendront la localisation des terres agricoles de l’exploitation déclarées au travers de la déclaration de surfaces en 2010.

Les modalités d’incorporation et les modalités de localisation des nouveaux Dpu seront précisées dans une prochaine circulaire à paraître, relative à l’application de la clause de gains exceptionnels et à l’incorporation des montants de référence.

Les demandes de participation aux différents programmes d’attribution de Dpu à partir de la réserve nationale doivent être déposées le 17 mai 2010 au plus tard.

Lire aussi  Les six programmes d'attribution de Dpu traités un par un   et Consulter la circulaire du 23 avril en cliquant ici