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Déclaration Pac 2010/Les points à vérifier A propos du gel fixe, annuel et spécifique
Déposée en Ddt (Ddaf) ou enregistrée sur Télépac le 17 mai prochain, voici in extremis les derniers points à vérifier sur votre déclaration Pac, selon Fabien Renard, conseiller d’entreprise au CerFrance Aube. L’objectif de ces dernières recommandations : ne pas avoir de mauvaise surprise à la fin de l’année lorsque les aides seront versées sur votre compte bancaire. Certaines pénalités coûtent cher!
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- Le gel fixe (les bandes enherbées par exemple) concerne évidemment les surfaces gelées depuis plusieurs années. Il n’est pas pris en compte dans la sole cultivée pour que l’exploitation bénéficie de l’aide à la diversité de l’assolement de 25 euros par hectare (montant de base) ou de la Mae rotationnelle (32 €/ha par campagne sur 5 ans) dans les zones intermédiaires.
- Le gel annuel entre dans la sole cultivée et sera pris en compte pour déterminer l’éligibilité à l’aide à la diversité de l’assolement (respecter entre autre le ratio des trois cultures principales/surface totale éligible aux Dpu de 90 %) ou à la Mae rotationnelle dans les zones intermédiaires.
- Le gel spécifique regroupe entre autres les gels « faune sauvage » et « mélifère ». Déclarer les surfaces concernées « gel spécifique » ne nécessite pas de disposer de contrats. Des arrêtés pas encore publiés à ce jour détermineront (peut-être à posteriori !) les règles à respecter.
A noter : pour en savoir plus sur la surface équivalente topographique de ces gels, se référer au point 4 de l'article publié dans son intégralité en cliquant ici.
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