Climat Bruxelles planche sur une fiscalité verte pour l'agriculture

L'UE planche sur une fiscalité verte.  (© Terre-net Média)

L'objectif est d'aider les gouvernements à financer le plan de lutte de l'UE contre le réchauffement climatique. « Aucune proposition n'a encore été finalisée et aucun chiffre n'a encore été arrêté », a toutefois affirmé mardi la Commission. Le document de travail prend pour base une taxe à 20 euro par tonne de CO2, mais il date de plusieurs mois.

L'énergie est déjà taxée dans l'Union européenne, mais l'agriculture est exemptée. Or, le propos de la nouvelle fiscalité verte à l'étude est d'impliquer les secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture, responsables de 60 % des 2,2 milliards de tonnes de CO2 et autres gaz à effet de serre émis chaque année par l'Union européenne, dans l'action contre le réchauffement du climat, explique la Commission. « Des discussions sont en cours pour associer les agriculteurs à une taxe carbone sans les mettre en difficulté », a indiqué le commissaire en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, lors d'une rencontre avec quelques journalistes vendredi dernier.

Des taux minimum puis une liberté pour aller au delà

La nouvelle fiscalité se fera en deux volets : une taxe en fonction des émissions de CO2 et une taxe en fonction du contenu énergétique. « Des taux minimum seront fixés au niveau européen et chaque pays sera libre, s'il le veut, d'aller au-delà », a expliqué M. Semeta. Les biocarburants seraient les moins taxés et le gasoil, utilisé par les agriculteurs, les marins pêcheurs et les routiers, restera plus avantageux que les autres carburants, souligne l'étude de la Commission. Le charbon verra en revanche son coût augmenter pour devenir dissuasif.

Plusieurs gouvernements --Suède, Finlande, Danemark, Pays-Bas et Royaume-Uni-- ont instauré des taxes nationales sur l'énergie. La France a en revanche échoué dans son entreprise. « Il n'est pas question d'augmenter les impôts et il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe », assure M. Semeta.

Reste à fixer les taaux de taxation minimum

L'UE s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz a effet de serre d'ici à 2020 et à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie. Une taxe carbone permettra aux gouvernements de « réaliser leurs objectifs nationaux » et « les revenus pourraient être utilisés pour réduire leur endettement, diminuer d'autres impôts ou compenser les effets négatifs de cette taxe pour les contribuables », souligne le document.

Reste à fixer les taux de taxation minimum. Un débat est prévu le 23 juin au sein du collège des commissaires européens. « A cette occasion sera décidé d'un calendrier pour soumettre une proposition aux Etats », a annoncé M. Semeta. « Aucun chiffre ne sera mis sur la table le 23 juin », a néanmoins précisé mardi sa porte-parole.