A l’Assemblée nationale Après le Grenelle II, la Lma

Au palais Bourbon, les députés ont adopté, mardi 29 juin 2010 le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ».

Le stand de la Confédération paysanne place Edouard Herriot où sont mis en vente des légumes produits par les paysans montés sur Paris. (© Terre-net Média)

Selon le ministère de l’Ecologie, le volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie…), la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d’une gestion durable des déchets, l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.

Cette loi « confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Grâce au soutien sans faille du Parlement tout au long du processus, la France est désormais l’un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux », a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement.

Ce même mardi 29 juin, dans l’après midi, les députés ont attaqué le projet de loi de modernisation de l’agriculture voté au Sénat en procédure d’urgence le 29 mai dernier. Ce projet « entend renouveler le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs », selon le compte rendu du conseil des ministres de janvier dernier.

Séance de questions au gouvernement mardi 29 juin La réponse apportée à la question de Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, sur l’assouplissement des règles d'agrandissement des élevages porcins (amendement Le Fur) a été l’occasion, pour Bruno Le Maire, de définir la position du gouvernement sur ce sujet. Une position qui n’était pas connue lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale porcine du 17 juin dernier à Nantes. Ainsi, rappelant que le gouvernement a émis un avis négatif à cet amendement « Le Fur », le ministre de l’Agriculture a déclaré que la solution reposerait sur « un compromis entre les exigences environnementales sur lesquelles, sous l'autorité du premier ministre, nous ne cèderons pas d'un pouce, et la nécessité d'améliorer la compétitivité des éleveurs de porcs et des éleveurs en général en Bretagne comme ailleurs ». « Nous ramènerons par la loi de modernisation de l'agriculture, ce délai à un an. Ce compromis passe aussi par la simplification des démarches administratives. « Lorsque des installations se regroupent, c'est-à-dire lorsqu'elles se modernisent, c'est-à-dire lorsqu'elles respectent mieux l'environnement, bien entendu il faut simplifier les démarches administratives. »

Toujours selon ce compte rendu, « il renforce la compétitivité de l'agriculture et contribue à la stabilisation du revenu des agriculteurs, par la conclusion de contrats écrits avec les acheteurs et une meilleure couverture des risques. Il permet également aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts dans une chaîne de répartition de la valeur souvent trop déséquilibrée. Ainsi, l'observatoire des prix et des marges est renforcé et élargi à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Le rôle des interprofessions agricoles est consolidé, comme celui des organisations de producteurs ».

La Fno en avance sur la loi

Le projet de loi présenté aux députés a fait l’objet de nombreux amendements lors de son passage en commission au Parlement. Ils enrichissent le texte de nouvelles dispositions, parfois objet de polémiques, portant sur :

• la remise au Parlement d'un rapport annuel d'évaluation de la mise en oeuvre des accords de modération des marges ;
• l’harmonisation des seuils Icpe (Installations classées pour la protection de l'environnement) nationaux avec les seuils Ippc (International plant protection convention) européens dans le domaine de l'élevage ;
• la possibilité offerte aux époux, concubins ou partenaires liés par un Pacs de constituer un Gaec (groupement agricole d'exploitation en commun) (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur, M. Michel Raison);
• la mission d’accompagnement des porteurs de projet qui reviendrait aux chambres d’agriculture.

Lors des débats, les députés ne manqueront pas de revenir sur d’autres dispositions adoptées par les sénateurs, à savoir la nouvelle indexation des fermages ou encore le montant de la taxe sur les plus values de cessions de terres constructibles et son affectation à l’installation de jeunes agriculteurs.

La filière ovine déjà à l’heure de la contractualisation Selon un communiqué de la Fédération nationale ovine, la section spécialisée de la Fnsea « salue le travail engagé par Carrefour qui se concrétise aujourd’hui par la signature d’un accord de contractualisation avec près d’une vingtaine de groupements de producteurs, soit plus de 3.000 éleveurs ovins en France ». « Cette démarche débouche sur un engagement inédit entre un distributeur et des opérateurs de la filière répartis sur tout le territoire autour : - d’une durée, avec des contrats signés sur 3 ans; - de volumes, déterminés en amont de la production; - d’une plus-value, en lien avec un cahier des charges précis. » « Cet effort souligne la nécessité de garantir pour la filière les approvisionnements en agneaux français. » La Fno « compte sur l’ensemble des partenaires de notre filière pour développer ce type d’initiatives, dans un esprit "gagnant-gagnant" et dénoncera tout abus ». Cet accord traduit « le nouvel élan de la production ovine française mise à mal depuis de trop nombreuses années, à travers un rééquilibrage de ses soutiens ».

Selon le Parti communiste français, le projet de loi « est un véritable bras d'honneur aux paysans qui voient leurs revenus baisser d'année en année jusqu'à atteindre moins 34 % en 2010 ». Les députés Verts ne manqueront pas pour leur part de revenir « sur leurs 60 amendements rejetés en commission ». Ils semblent engagés à être, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les portes paroles des idées défendues par la Confédération paysanne dont les militants redoublent d’initiatives.

Pressions dans et hors de l'hémicycle

Le syndicat de Bagnolet a planté sa tente et a parqué des animaux place Edouard Herriot (Paris 7ème) à deux pas du palais Bourbon. Il y organise des débats et une vente de produits agricoles. Une distribution de briques de lait aux députés est aussi au programme. « A travers la Lma, c’est l’avenir de la Pac qui se joue », a défendu André Bouchut, secrétaire national.

Il est prévu que les militants de la CP soient rejoints par ceux de l’Apli qui ont manifesté, eux aussi, mardi 29 juin en province « afin de mettre la pression sur les députés qui débattront cette semaine sur la Lma et notamment sur la contractualisation », avec en ligne de mire l’échéance du prix du lait le 1er juillet prochain.